Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 11-12/06/2015, 11-12 juin 2015

Principaux résultats

Plus un accord se fait attendre sur l'itinérance et l'internet ouvert, plus la perspective d'un véritable marché unique numérique est éloignée. Anrijs Matīss, ministre letton des transports

Télécommunications  

Marché unique des télécommunications  

La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux sur les propositions relatives au marché unique des télécommunications (itinérance et neutralité du réseau), qui font actuellement l'objet de négociations avec le Parlement européen. Ces propositions ont également été abordées au cours d'un petit déjeuner de travail informel auquel le ministre letton des transports, Anrijs Matīss, avait convié ses homologues, en présence du Commissaire Günther Oettinger.  

"La mise en place d'une vraie Europe numérique était l'une des principales priorités de la présidence lettone", a déclaré le ministre Matīss qui présidait la session. "Plus un accord se fait attendre sur l'itinérance et l'internet ouvert, plus la perspective d'un véritable marché unique numérique est éloignée." Aujourd'hui, de nombreux États membres ont souligné qu'il importait de ne pas ménager les efforts afin de parvenir dans les meilleurs délais à un accord avec le Parlement européen, mais pas à n'importe quel prix."  

Sécurité des réseaux et de l'information  

La présidence a également informé les ministres des progrès réalisés dans l'examen de la proposition sur la sécurité des réseaux et de l'information, qui est actuellement en négociation avec le Parlement européen.  

Programme ISA² concernant l'interopérabilité des services numériques  

Le Conseil a adopté une orientation générale sur un programme de l'Union concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA²). Le programme facilitera une interaction électronique transfrontalière ou transsectorielle. Il s'appliquera de 2016 à 2020.  

Conclusions sur le transfert des fonctions de l'IANA  

Le Conseil a adopté des conclusions sur le transfert de la gestion des fonctions relevant de l'IANA (organisme responsable de la gestion des adresses IP) à la communauté mondiale multipartenaire. Le transfert qui va avoir lieu est un des processus les plus importants liés à la gouvernance de l'internet cette année.  

Stratégie pour un marché unique numérique  

Les ministres ont eu un échange de vues sur la stratégie pour un marché unique numérique qui a été adoptée par la Commission en mai. La présidence résumera les principaux messages formulés à cette occasion à l'intention du Conseil européen qui se réunira en juin.  

Accessibilité du web  

Les ministres ont fait le point sur l'état d'avancement des travaux relatifs à une proposition visant à faciliter l'accès des sites web du secteur public. Il faut poursuivre la réflexion, notamment en ce qui concerne le champ d'application des nouvelles règles. 

Nous n'avons pas ménagé nos efforts sur le volet "marché" mais, manifestement, il nous faut encore un peu de temps pour parvenir à un accord politique reposant sur un large consensus au sein du Conseil. Anrijs Matīss, ministre letton des transports

Transports

Bateaux de navigation intérieure  

Le Conseil a adopté une orientation générale sur les propositions de prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure. Le projet de directive harmonisera les procédures de deux régimes juridiques différents (celui de l'UE et celui de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin) qui permettent d'actualiser les normes techniques uniformes.  

Ouverture et gouvernance du marché ferroviaire  

Les ministres ont fait le point des travaux sur l'ouverture et la gouvernance du marché dans le cadre du volet "marché" du quatrième paquet ferroviaire. "Nous n'avons pas ménagé nos efforts sur le volet "marché" mais, manifestement, il nous faut encore un peu de temps pour parvenir à un accord politique reposant sur un large consensus au sein du Conseil" a déclaré Anrijs Matīss, ministre letton des transports, qui présidait la session. "Dans le même temps, nous sommes entrés dans une phase décisive des négociations avec le Parlement européen sur le volet "technique" et, avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, un accord devrait pouvoir être dégagé la semaine prochaine, lors du dernier trilogue sous présidence lettone."  

Droits des passagers aériens

Les ministres ont également examiné les progrès accomplis sur une proposition de mise à jour des règles de l'UE relatives aux droits des passagers aériens.

• Résultats de la session du Conseil
• Quatrième paquet ferroviaire: Propositions relatives à la gouvernance et à l'ouverture du marché
• Droits des passagers aériens dans l'UE
• Améliorer la cybersécurité dans toute l'UE