Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 26/11/2015, 26 novembre 2015

Principaux résultats

Le Conseil est parvenu à une orientation générale sur la proposition de règlement établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique.

La proposition a pour principal objectif de promouvoir l'innovation et la création de produits toujours plus économes en énergie. L'étiquetage énergétique permet aux consommateurs de faire, lors de l'achat, des choix en connaissance de cause en ce qui concerne la consommation d'énergie et donc de contribuer à la modération globale de la demande d'énergie au niveau de l'Union.

Je me félicite des conclusions adoptées par le Conseil sur un système de gouvernance pour l'Union de l'énergie. Il s'agit d'un grand pas en avant. Ces conclusions donnent la possibilité à l'UE et aux États membres de passer de l'approche technique existante en matière de politique énergétique à une Union de l'énergie plus intégrée et plus politique. Cela permettra que le travail que nous accomplissons ensemble soit profitable tant aux entreprises qu'aux consommateurs. M. Schneider, ministre luxembourgeois de l'économie et du commerce extérieur

Le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance de l'Union de l'énergie, qui fourniront à la Commission des orientations pour mettre en place l'Union de l'énergie dans les mois et les années qui viennent, en particulier en ce qui concerne l'instrument de gouvernance.

Ce système de gouvernance assurera le suivi des progrès accomplis collectivement par l'UE vers la réalisation de ses objectifs en matière d'énergie et de climat ainsi que de ses objectifs généraux transversaux concernant les cinq dimensions. Il fournira également un aperçu méthodique et transparent de l'état de l'Union de l'énergie.

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation, en session publique, sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie et sur une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie, dans le cadre du suivi des deux communications correspondantes de la Commission. Des propositions législatives relatives à ces deux questions sont attendues pour le second semestre de 2016.

Le rôle, les responsabilités et les pouvoirs des gestionnaires de réseau de distribution (GRD), ainsi que la réforme des marchés de détail de l'énergie, ont été au cœur du débat.

Dans ce cadre, les ministres ont pris acte du premier rapport annuel de la Commission sur l'état de l'Union de l'énergie, présenté par M. Šefčovič, membre de la Commission. Le rapport analyse la situation dans le domaine énergétique, à l'échelle de l'UE et au niveau national, sur la base des visites que le commissaire a rendues à chaque État membre, et comprend des fiches techniques pour chaque pays, ainsi que les recommandations formulées par la Commission.

Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la prochaine conférence sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris (COP21), après avoir reçu des informations d'Arias Cañete, membre de la Commission, sur l'état d'avancement des préparatifs.