Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 10-11/12/2015, 10-11 décembre 2015

Principaux résultats 

Télécommunications, 11 décembre

La connectivité est essentielle, non seulement pour les entreprises, mais également pour les citoyens, dans leur vie quotidienne. L'Europe doit disposer des meilleurs réseaux et jouer le rôle qui est le sien dans le développement des services les plus innovants. Xavier Bettel, Premier ministre et ministre des communications et des médias du Luxembourg

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur les principales questions s'inscrivant dans le cadre du prochain réexamen de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications. Les ministres ont débattu des meilleurs moyens de s'assurer que le futur cadre réglementaire favorisera l'investissement, la concurrence et l'innovation. L'accès aux réseaux de communication et à l'internet à haut débit est essentiel pour l'économie européenne et les citoyens, notamment en zone rurale. Les futures règles devraient garantir des conditions de concurrence équitables aux fournisseurs de services ainsi qu'un niveau élevé de protection des consommateurs. Le débat a permis aux ministres d'exprimer leurs points de vue avant que la Commission n'adopte ses propositions, qui sont attendues pour 2016, dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique.

La présidence a informé les ministres de l'accord informel intervenu le 7 décembre 2015 avec le Parlement européen sur le projet de directive concernant la sécurité des réseaux et de l'information. Elle a l'intention de soumettre ce texte pour approbation par les États membres lors de la réunion du Comité des représentants permanents du 18 décembre.

La présidence a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant les règles proposées pour faciliter l'accès aux sites web du secteur public. Elle compte demander un mandat de négociation le 18 décembre, ce qui permettrait à la prochaine présidence de lancer les pourparlers avec le Parlement au début de l'année 2016.

• Le marché unique numérique en Europe
• Améliorer la cybersécurité dans toute l'UE

Transports, 10 décembre

Nous sommes confrontés à des défis européens, qui nécessitent des réponses européennes. Notre objectif commun est de garantir des emplois et des conditions de travail de qualité dans ce secteur important du marché intérieur François Bausch, ministre du développement durable et des infrastructures du Luxembourg.

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les aspects sociaux dans le transport routier. Ils sont convenus qu'il était nécessaire de s'attaquer aux divergences d'interprétation qui subsistent entre les différents États membres, et qui risquent de fragmenter le marché unique. Ils ont également souligné qu'il était nécessaire de mettre en œuvre correctement et de faire appliquer comme il se doit la réglementation pertinente (par exemple au moyen de contrôles routiers renforcés) avant de pouvoir accomplir de nouveaux progrès dans le domaine de la libéralisation du marché. Les ministres ont également insisté sur l'importance que revêt une coopération plus étroite dans la lutte contre la fraude. Plusieurs États membres ont demandé à la Commission de jouer un rôle clé dans la mise en place d'une telle coopération.

Ce débat visait à donner aux États membres l'occasion de faire part de leurs réflexions et de venir alimenter les travaux de la Commission visant à élaborer de nouvelles initiatives en 2016.

Sous le point "divers", la Commission a présenté sa nouvelle stratégie de l'aviation.

Lors de leur déjeuner de travail, les ministres ont abordé la question de la sécurité routière. Ils ont évoqué la nécessité de mieux protéger les piétons et les cyclistes, et de redoubler d'efforts pour réduire le nombre de blessés graves dans les accidents de la route.

Le Conseil a également adopté, sans débat, sa position en première lecture sur des directives relatives à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires et sur un règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer. Ces trois actes législatifs forment le volet technique du quatrième paquet ferroviaire.