Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 26/05/2016, 26 mai 2016

Principaux résultats - Télécommunications

Le Conseil a adopté une orientation générale sur une proposition visant à attribuer la bande de fréquence 700 MHz aux services à haut débit sans fil. Les négociations avec le Parlement européen devraient débuter à l'automne. Le projet de décision vise à combler le fossé numérique et à permettre de déploiement efficace de services innovants. Il préserve en même temps la continuité des services de télévision classiques.

• Libération de la bande 700 MHz pour les services mobiles: le Conseil adopte sa position

Aujourd'hui, nous avons progressé sur la voie de l'amélioration de la connectivité au sein de l'UE. Sans connectivité, il ne peut y avoir de marché unique numérique sur lequel les consommateurs et les entreprises entrent en interaction. Nous avons décidé d'élargir le spectre disponible pour les services à haut débit mobiles. Nous avons également fourni des orientations pour la modernisation des règles en matière de télécommunications. Ces règles devront contenir des incitations appropriées pour favoriser à la fois les investissements dans les réseaux et la concurrence pour les services fournis sur ces réseaux". Henk Kamp, ministre néerlandais des affaires économiques et président de la session

Les ministres ont également consacré un débat d'orientation aux principales questions s'inscrivant dans le cadre du réexamen à venir de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications. L'objectif de la discussion était de donner des orientations pour les propositions législatives que la Commission élaborera en 2016 dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique.

Au cours de la discussion, les ministres sont convenus de réexaminer les règles actuelles en matière d'accès des opérateurs aux réseaux pour favoriser les investissements et préserver la concurrence dans l'UE, ainsi que pour établir des règles adaptées à toutes les régions de l'UE. Ils ont souligné que les États membres doivent pouvoir adapter la gestion du spectre aux circonstances nationales tout en reconnaissant la nécessité de continuer à coopérer et à partager les meilleures pratiques. En ce qui concerne la nécessité éventuelle de réglementer les services de communication par contournement, les ministres ont prôné une approche au cas par cas et estimé que des règles horizontales étaient plus appropriées pour protéger les consommateurs.

La présidence a rendu compte de l'approbation de l'accord relatif à l'adoption de premières mesures à l'échelle de l'UE en ce qui concerne l'accessibilité des sites web et des applications mobiles. L'accord informel a été confirmé par les ambassadeurs des États membres le 25 mai. Les présidence a également communiqué aux ministres des informations sur le projet de directive concernant la sécurité des réseaux et de l'information, sur laquelle le Conseil a adopté sa position en première lecture le 17 mai. Une fois confirmés par le Parlement européen, ces deux ensembles de règles (accessibilité et sécurité) pourraient entrer en vigueur au cours du second semestre de cette année.

Par ailleurs, la Commission a informé les ministres des dernières évolutions intervenues concernant la gouvernance de l'Internet et a souligné qu'elle s'est engagée à continuer à représenter les intérêts de l'UE et de ses États membres.

Enfin, la future présidence slovaque a présenté son programme de travail dans le domaine des télécommunications.

• Le marché unique numérique en Europe