Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 06-07/06/2016, 6-7 juin 2016

Principaux résultats

Énergie

Cette proposition constitue une avancée majeure qui permettra d'introduire davantage de transparence et de cohérence dans les relations extérieures de l'UE en matière énergétique. L'objectif est de remédier aux insuffisances du mécanisme actuel d'échange d'informations et de nous rapprocher de la réalisation de l'union de l'énergie. Cela permettra d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie et d'accroître la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne. Henk Kamp, ministre néerlandais des affaires économiques et président de la session

Le Conseil a arrêté une orientation générale sur la proposition de décision établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie.

Cette proposition de décision, qui est l'un des éléments fondamentaux de la stratégie pour une union de l'énergie, a pour objectif d'introduire davantage de transparence et de cohérence dans les relations extérieures de l'UE en matière énergétique et de renforcer la position de négociation de celle-ci vis-à-vis des pays tiers. Elle permettra également d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie.

Le compromis a été trouvé sur la base des éléments suivants:

• la Commission procédera à une évaluation des accords intergouvernementaux liés au gaz avant leur signature;
• les États membres tiendront la Commission informée de tous les accords intergouvernementaux, avant le début des négociations et régulièrement au cours de celles-ci;
• les États membres pourront demander l'évaluation préalable d'autres accords intergouvernementaux, qui ne sont pas liés au gaz;
• tous les accords intergouvernementaux non liés au gaz devront être notifiés à la Commission lors de la ratification;
• les instruments non contraignants ne devront pas être notifiés.

L'accord intervenu sur l'orientation générale permettra au Conseil d'entamer des négociations avec le Parlement européen en vue de l'adoption finale de la proposition.

Le Conseil a examiné la proposition de règlement révisé concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel.

Cette proposition a pour principal objectif de réduire autant que faire se peut les conséquences d'une éventuelle rupture de l'approvisionnement en gaz, en améliorant la coopération entre les États membres et en s'appuyant sur les réalisations du marché intérieur de l'énergie. Elle vise également à renforcer la confiance et la solidarité aux niveaux régional et de l'UE.

Le débat a porté principalement sur les questions suivantes:

• une coopération et une coordination régionales renforcées;
• un nouveau principe de solidarité, qui sera obligatoirement appliqué dans des scénarios de crise extrême;
• des exigences de transparence, notamment en ce qui concerne les contrats gaziers commerciaux à long terme.

• Union de l'énergie: une énergie sûre, durable, compétitive et abordable pour l'Europe

Transports

Le Conseil a adopté des mandats autorisant la Commission à entamer des négociations sur des accords globaux dans le domaine des transports aériens avec quatre partenaires clés: l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN), les Émirats arabes unis, le Qatar et la Turquie. Une fois conclus, ces accords remplaceront les accords bilatéraux dans le domaine des transports aériens qui lient actuellement des États membres avec ces pays.

Aujourd'hui, nous avons pris d'importantes mesures en vue de dynamiser la force concurrentielle et la viabilité du secteur européen des transports. Le Conseil a approuvé de nouvelles règles applicables à la navigation intérieure, adopté quatre nouveaux mandats dans le domaine des transports aériens et examiné une approche commune en vue de réduire les émissions des voitures diesel. Melanie Schultz van Haegen, la ministre néerlandaise des infrastructures et de l'environnement et présidente de la session du Conseil

Le Conseil a également approuvé une orientation générale concernant de nouvelles règles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure. Le projet de directive établit, pour toute l'UE, un système uniforme de certification pour l'ensemble des membres d'équipage, des apprentis jusqu'aux conducteurs. Cela améliorera les perspectives de carrière et favorisera la mobilité professionnelle transfrontière.

• Inland navigation: Council agrees its position on a uniform system of professional qualifications

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules diesel. Les ministres ont estimé qu'il fallait s'efforcer de clarifier l'application de la législation actuelle en matière de dispositifs de manipulation afin de réduire les émissions de NOx des véhicules. Parallèlement, les règles pertinentes en matière de réception par type sont en cours de révision et l'on se rapproche de la mise en place d'essais obligatoires de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles.

En outre, les ministres ont discuté de la contribution de l'UE aux pourparlers en cours au sein de l'OACI sur un mécanisme de marché mondial destiné à réduire les émissions de CO2 de l'aviation internationale, en vue de la prochaine assemblée de cette organisation. Le Conseil a également pris note des progrès accomplis sur une proposition visant à réviser le cadre réglementaire actuel en matière de sécurité aérienne comprenant, pour la première fois, des règles concernant l'utilisation de drones applicables dans toute l'UE, ainsi que de nouvelles dispositions importantes sur des questions de sûreté relatives à la sécurité.