Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 26/06/2017, 26 juin 2017

Principaux résultats

Le Conseil a adopté, sans débat, un règlement sur

• l'étiquetage de l'efficacité énergétique, qui permet aux consommateurs de mieux se rendre compte de l'efficacité énergétique et de la consommation énergétique des appareils électroménagers, ce qui les aidera à réduire leur facture d'énergie et contribue à la modération de la demande d'énergie.

• Un étiquetage énergétique plus clair pour une meilleure efficacité énergétique (communiqué de presse, 26/06/17)

Le Conseil a arrêté sa position sur deux propositions de directives révisées relatives à

• l'efficacité énergétique: cette proposition fixe pour l'UE un objectif d'efficacité énergétique de 30 % et une obligation en matière d'économies d'énergie de 1,5 %, qui redescend à 1,0 % pour la période 2026-2030, à moins que l'examen à mi-parcours auquel la Commission procèdera en 2024 n'aboutisse à la conclusion que l'UE n'est pas sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs;

• Efficacité énergétique renforcée: progresser vers les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie (communiqué de presse, 26/06/17)

• la performance énergétique des bâtiments: cette proposition vise à promouvoir l'efficacité énergétique dans les bâtiments et à soutenir la rénovation rentable des bâtiments dans la perspective de l'objectif à long terme consistant à décarboner le parc européen de bâtiments actuel, largement inefficace.

• Bâtiments économes en énergie: de plus grandes économies d'énergie et de meilleures conditions de vie (communiqué de presse, 26/06/17)

Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état des travaux relatifs aux dossiers législatifs relevant du train de mesures sur l'énergie propre, en ce qui concerne en particulier le marché intérieur de l'électricité, la gouvernance et l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Si les ministres ont reconnu l'importance de ces actes législatifs et la nécessité de progresser aussi rapidement que possible, ils ont également souligné que, compte tenu des implications de grande envergure des propositions, un examen approfondi était nécessaire.

"Nous sommes très fiers que le Conseil ait pu arrêter ces positions, par lesquelles il envoie au public le signal qu'il prend au sérieux ses engagements vis-à-vis des objectifs en matière d'énergie et de climat et qu'il est prêt à entamer les négociations avec le Parlement européen dans les plus brefs délais. Ces deux actes législatifs façonneront les mesures que les États membres prendront en faveur de l'efficacité énergétique au cours de la prochaine décennie et au-delà."

Joe Mizzi, ministre maltais de l'énergie et de la gestion de l'eau

Le Conseil a été informé par la Commission des derniers développements en matière de relations extérieures dans le domaine de l'énergie, ainsi que de la demande récemment présentée par la Commission en vue d'obtenir un mandat de négociation relatif à un accord entre l'UE et la Fédération de Russie concernant le gazoduc Nord Stream 2.

La Commission a expliqué que l'accord a pour but d'éviter l'insécurité juridique et de garantir que le tronçon terrestre du gazoduc est conforme à toutes les dispositions législatives pertinentes de l'UE dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le marché intérieur de l'énergie, la sécurité de l’approvisionnement en gaz, la concurrence et l'environnement.