Conseil "Transports, télécommunications et énergie", 4 et 5 décembre 2017, 4-5 décembre 2017

Principaux résultats

Télécommunications

La session d'aujourd'hui a marqué une nouvelle étape vers un marché unique numérique, essentiel à la compétitivité et à la prospérité de l'Europe. Nous sommes parvenus à un accord sur un mandat visant à mettre à jour les règles de l'ORECE, et nous avons tenu un débat très constructif sur les moyens de faire avancer les travaux relatifs à deux questions importantes: la protection de la vie privée dans le cadre des communications électroniques, et la libre circulation de données à caractère non personnel. Le débat a fait apparaître un large soutien des États membres pour la proposition relative à la libre circulation des données et les efforts déployés par la présidence pour parvenir à un accord au Conseil cette année. Urve Palo, présidente du Conseil et ministre de l'entrepreneuriat et des technologies de l'information

Le Conseil a arrêté sa position (orientation générale) sur la mise à jour des règles de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Celle-ci servira de mandat de négociation avec le Parlement européen. Le Conseil est convenu que les nouvelles règles devraient être alignées sur son mandat relatif au code des communications électroniques européen, compte tenu des liens étroits entre les deux propositions. Les négociations seront menées sur les deux dossiers en parallèle.

• Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE): le Conseil arrête sa position

Les ministres ont discuté de deux autres questions relevant du marché unique numérique. Ils ont examiné les progrès accomplis concernant une proposition visant à actualiser les règles en matière de protection de la vie privée dans le cadre des communications électroniques. Le projet de règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la vie privée, des communications et des données à caractère personnel dans le domaine des télécommunications électroniques. Le Conseil a noté qu'il était nécessaire, pour certains éléments, de mener des débats plus approfondis avant de pouvoir se mettre d'accord sur l'orientation générale.

Le Conseil a également examiné le projet de règlement relatif à la libre circulation de données à caractère non personnel. Ce règlement mettrait un terme aux exigences injustifiées en matière de localisation des données et établirait un cadre clair pour la circulation des données à caractère non personnel au sein de l'UE. Les ministres ont résolument appuyé la proposition et exprimé leur soutien aux efforts déployés en vue d'atteindre un accord rapide à son égard.

La ministre Palo a signé une feuille de route pour la 5G qui fixe des délais spécifiques pour l'harmonisation du spectre nécessaire au déploiement de la 5G, dont sont convenus les États membres, et confirme l'objectif de renforcer la position de l'Europe en tant que principal marché pour la 5G sur la scène mondiale.

• Feuille de route pour la 5G

Transports

Le Conseil a évalué les progrès réalisés en ce qui concerne un ensemble clé de propositions sur le transport routier. Celles-ci font partie du train de mesures sur la mobilité, présenté par la Commission en mai de cette année. Elles portent sur l'accès à la profession de transporteur, l'accès au marché, y compris le cabotage, et les conditions de travail des conducteurs. La réglementation proposée relative à l'amélioration des conditions de travail des transporteurs routiers comprend de nouvelles dispositions concernant le détachement de travailleurs dans le secteur du transport routier ainsi que des règles relatives aux durées de conduite et temps de repos des conducteurs. "Nous avons accompli des progrès considérables sur plusieurs aspects de ces propositions, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires, en particulier en ce qui concerne le détachement des conducteurs et les règles de cabotage. J'espère que les travaux réalisés jusqu'ici, ainsi que le débat d'aujourd'hui, permettront des avancées substantielles dans les travaux sur ces propositions et, en particulier, d'aller de l'avant sur les questions en suspens", a indiqué Mme Kadri Simson, présidente du Conseil et ministre estonienne de l'économie et des infrastructures.

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les propositions relatives à la tarification routière, qui font partie du même train de mesures sur les transports routiers. Celles-ci incluent la proposition de directive "Eurovignette", qui vise à renforcer les principes du "pollueur-payeur" et de l'"utilisateur-payeur", et une version révisée de la directive relative au service européen de télépéage (SET), qui faciliterait l'utilisation de systèmes de télépéage dans l'ensemble de l'UE. Les points de vue des ministres serviront à alimenter les travaux futurs sur ces propositions.

Le Conseil a analysé les progrès accomplis concernant la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien. L'objectif de la proposition est de garantir une concurrence loyale entre les compagnies aériennes de l'Union et les transporteurs aériens des pays tiers tout en maintenant des conditions propices à un niveau élevé de connectivité.

Le Conseil a également adopté trois séries de conclusions: sur les progrès accomplis en ce qui concerne les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) pour les transports; la numérisation des transports; et l'évaluation à mi-parcours de Galileo, d'EGNOS et de l'Agence du GNSS européen. "Ces trois séries de conclusions témoignent de l'importance que la présidence estonienne accorde à la connectivité et à l'innovation. Elles concernent toutes la coopération au niveau européen pour faciliter les déplacements de nos citoyens et pour rendre notre vie plus sûre et encore plus confortable", a déclaré la ministre, Mme Simson.

• Mutation numérique des transports - Conclusions du Conseil
• Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Progrès de mise en œuvre