Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 27/02/2017, 27 février 2017

Principaux résultats

Les ministres ont fait part des premières réactions que leur inspire l'important paquet législatif de la Commission intitulé "Une énergie propre pour tous les Européens", qui poursuit trois grands objectifs: privilégier l'efficacité énergétique, parvenir au premier rang mondial dans le domaine des énergies renouvelables et adopter des mesures équitables pour le consommateur.

Le paquet comprend des propositions relatives à l'organisation du marché de l'électricité, à l'efficacité énergétique, à la sécurité d'approvisionnement, aux énergies renouvelables et aux règles de gouvernance, qui visent à mettre en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie. L'objectif global de la stratégie est de transformer l'UE en une économie à faibles émissions de carbone d'ici 2030.

Les ministres ont pris note de l'importance de cette législation et mis l'accent sur la nécessité de réaliser des progrès dans toutes les propositions. Toutefois, ils ont également estimé nécessaire d'examiner ces propositions en détail, au vu des implications de ces questions pour les États membres et la responsabilité des colégislateurs.

Le Conseil a également assisté à la présentation par la Commission de son récent rapport sur l'état de l'union de l'énergie. Les ministres se sont félicités de la conclusion du rapport selon laquelle l'Union européenne a déjà réalisé d'importantes réductions de la consommation d'énergie et est sur la bonne voie pour atteindre son objectif à l'horizon 2020 en matière d'efficacité énergétique. Dans le même temps, ils sont convenus que les États membres devaient poursuivre leurs efforts.

Sous le point "Divers", le Conseil a été informé par la présidence des progrès concernant deux propositions législatives importantes sur lesquelles les négociations avec le Parlement européen ont déjà commencé: les règlements relatifs à la sécurité de l'approvisionnement en gaz et à l'étiquetage de l'efficacité énergétique. La présidence entend aboutir à un accord politique avec le Parlement européen sur ces deux dossiers au cours de ce semestre.

Plusieurs ministres ont demandé à la Commission des clarifications concernant le gazoduc Nord Stream 2 à la suite, notamment, de la lettre que le président de la commission ITRE du parlement a adressée à ce sujet au président du Conseil "Énergie".

Les ministres ont, en outre, reçu de nouvelles informations concernant le Forum sur l'énergie océanique.

Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres ont débattu de la gouvernance de l'union de l'énergie, étant donné les liens étroits de celle-ci avec toutes les propositions du paquet sur l'énergie propre.

"La présidence maltaise se concentre sur des initiatives qui ont des effets palpables sur la vie des gens. C'est pourquoi nous accélérons nos travaux sur la législation relative à la sécurité de l'approvisionnement en gaz, qui assurera la disponibilité du gaz pour tous les États membres, et sur la législation relative à l'efficacité énergétique, qui permettra aux consommateurs de faire leurs achats en toute connaissance de cause.

Nous sommes également pleinement conscients de l'importance stratégique que revêt l'union de l'énergie et des avantages qu'elle apportera à notre économie et à nos citoyens. Nous sommes fermement résolus à faire avancer le paquet sur l'énergie propre grâce à un dialogue fructueux."

Konrad Mizzi, ministre maltais