Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 11/06/2018, 11 juin 2018

Principaux résultats

Règlement ACER

Au cours d'une session publique, le Conseil a arrêté sa position sur le règlement relatif à l'ACER, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie de l'UE. Depuis sa création en 2011, l'ACER a amélioré la coordination entre les régulateurs de l'énergie sur des questions transfrontières. Le réseau électrique de l'Union est étroitement interconnecté, et il est de plus en plus nécessaire que les pays voisins coopèrent pour préserver la stabilité du réseau et intégrer de grands volumes d'énergies renouvelables. L'Agence ne se verra confier de nouvelles tâches et compétences sur le plan réglementaire que si une participation adéquate des États membres est garantie.

Le Conseil de l'UE (Énergie) a approuvé le texte d'une orientation générale sur la proposition de révision du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie de l'UE. La proposition visant à réviser le règlement ACER est le dernier acte législatif du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens", sur lequel le Conseil est enfin parvenu à une orientation générale. La présidence bulgare travaille sans relâche afin de trouver des solutions de compromis aux différentes positions exprimées par les délégations en vue de parvenir à un juste équilibre dans le texte. Dégager une orientation générale permet de définir la position préliminaire du Conseil qui servira de base à la préparation des négociations avec le Parlement européen. Temenoujka Petkova, ministre bulgare de l'énergie

Gouvernance de l'union de l'énergie, directive relative aux énergies renouvelables et directive relative à l'efficacité énergétique

Au cours d'une session publique, le Conseil a pris note des informations communiquées par la présidence sur l'état d'avancement des trois dossiers du paquet "énergie propre" consacrés à la gouvernance, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Au total, onze trilogues se sont tenus depuis février. Les négociations avec le Parlement européen ont maintenant atteint un stade avancé. Les principales questions en suspens qui doivent encore faire l'objet d'un accord sont le niveau des objectifs, les contributions et les trajectoires.

Relations extérieures dans le domaine de l'énergie

Les ministres ont eu l'occasion d'entendre un exposé de la Commission sur les relations extérieures dans le domaine de l'énergie, qui a porté sur l'Égypte, l'Ukraine, les Balkans occidentaux, l'Iran, la réunion ministérielle sur l'énergie propre et l'initiative "Mission Innovation".

Future présidence autrichienne

La délégation autrichienne a exposé son programme de travail et ses priorités pour les six prochains mois dans le domaine de la politique énergétique.