Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports), 03/12/2018, 3 décembre 2018

Principaux résultats

Le Conseil a adopté sa position (orientation générale) concernant une réforme essentielle du secteur du transport routier, qui porte sur les conditions de travail des conducteurs, des règles de détachement spéciales pour les conducteurs effectuant des transports internationaux, l'accès au marché du transport de marchandises et une meilleure application de la réglementation.

La réforme apportera au secteur du transport routier les clarifications dont il a besoin. Nous sommes parvenus à un résultat équilibré qui assure aux conducteurs des conditions de travail décentes, aux sociétés de transport un bon fonctionnement du marché unique et des méthodes de contrôle efficaces, et aux autorités répressives une coopération. Norbert Hofer, ministre autrichien des transports, de l'innovation et de la technologie et président du Conseil

• Des règles plus claires, plus justes et plus facilement applicables pour les chauffeurs routiers - le Conseil adopte sa position (communiqué de presse, 4 décembre 2018)

Le Conseil a également dégagé une orientation générale sur une proposition visant à rendre le transport combiné plus compétitif par rapport au transport de marchandises uniquement par la route.

• Promouvoir le transport combiné - le Conseil arrête sa position de négociation (communiqué de presse, 4 décembre 2018)

Le Conseil a adopté sa position (orientation générale partielle) concernant une proposition visant garantir que le programme phare de l'UE concernant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) continuera de financer des projets clés dans les secteurs des transports, du numérique et de l'énergie au-delà de 2020.

Le mécanisme a été conçu pour aider les États membres sur la voie de la décarbonation, de la transformation numérique et de l'amélioration de la mobilité. Norbert Hofer, ministre autrichien des transports, de l'innovation et de la technologie et président du Conseil

• Soutien aux secteurs des transports, du numérique et de l'énergie - le Conseil adopte sa position sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (communiqué de presse, 3 décembre 2018)

Le Conseil a également dégagé une orientation générale sur des propositions destinées à renforcer la gestion de la sécurité des infrastructures routières, à mettre en place un guichet unique maritime européen pour les formalités déclaratives applicables aux navires et à rationaliser les règles relatives à la formation des gens de mer.

• Améliorer la sécurité routière - le Conseil arrête sa position sur une réforme visant à renforcer la gestion de la sécurité des infrastructures routières (communiqué de presse, 3 décembre 2018)
• Moderniser les systèmes de comptes-rendus des navires - le Conseil arrête sa position sur un guichet unique maritime européen (communiqué de presse, 3 décembre 2018)
• Formation des gens de mer: Le Conseil adopte sa position sur un cadre rationalisé (communiqué de presse, 3 décembre 2018)

Les ministres ont évalué les avancées réalisées sur un certain nombre de propositions, notamment celles visant à mettre un terme aux changements d'heure saisonniers et à actualiser les droits des passagers ferroviaires.

Le Conseil a aussi adopté des conclusions sur le transport par voies navigables intérieures.

• Le transport par voies navigables intérieures - exploiter tout son potentiel (communiqué de presse, 3 décembre 2018)