Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Questions relatives aux télécommunications), 08/06/2018, 8 juin 2018

Principaux résultats

Le Conseil a approuvé une orientation générale concernant une proposition d'acte législatif sur la cybersécurité. La proposition vise à créer, à l'échelle de l'UE, un cadre de certification de cybersécurité pour les produits et services liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et à améliorer l'actuelle Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour en faire un organe permanent, l'Agence de l'UE pour la cybersécurité.

Nous voulons tous que nos appareils soient sûrs. Ce nouveau cadre de certification renforcera la confiance dans les solutions numériques innovantes. Ivaïlo Moskovski, ministre bulgare des transports, des technologies de l'information et des communications

• L'UE va créer un cadre commun de certification de cybersécurité et renforcer son agence - Le Conseil arrête sa position (communiqué de presse, 08/06/2018)

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur une proposition visant à actualiser les règles en matière de protection de la vie privée dans le cadre des communications électroniques. Le projet de règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la vie privée, des communications et des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, et à créer des conditions de concurrence équitables pour les fournisseurs de services divers.

Les ministres ont également tenu un débat d'orientation sur un projet de directive visant à promouvoir la réutilisation des informations du secteur public. La proposition vise à renforcer, dans l'UE, l'économie fondée sur les données en augmentant la quantité de données du secteur public disponibles à des fins de réutilisation, en assurant une concurrence équitable et en encourageant l'innovation transnationale fondée sur les données. Ce débat contribuera à orienter les travaux futurs sur la proposition.

En outre, la présidence a informé les ministres des derniers développements intervenus en ce qui concerne un code des communications électroniques européen et un mandat révisé pour l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). La présidence est parvenue à un accord provisoire avec le Parlement européen sur les deux propositions le 5 juin.

La présidence a également présenté aux ministres des informations actualisées sur le projet de règlement relatif à la libre circulation des données à caractère non personnel. L'objectif est de parvenir à un accord avec le Parlement d'ici la fin du mois de juin.

• Réforme de la cybersécurité en Europe (informations générales)
• Marché unique numérique en Europe (informations générales)
• Code des communications électroniques (informations générales)