Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports), 7/6/2018, 7 juin 2018

Principaux résultats

Le Conseil a adopté une orientation générale concernant une proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien. Cette proposition vise à garantir une concurrence loyale entre les compagnies aériennes de l’Union et les transporteurs aériens des pays tiers tout en maintenant des conditions propices à un niveau élevé de connectivité.

Le transport aérien est l'un des principaux moteurs de l'économie de l'UE car il permet des innovations technologiques de pointe, crée davantage d'emplois et assure une meilleure connectivité pour les citoyens, tant à l’intérieur de l’Union qu'avec le reste du monde. Une fois adopté, cet instrument constituera, pour le secteur européen de l'aviation, un outil semblable à ceux qui existent au niveau international dans d'autres domaines d'activité commerciale. Ivaïlo Moskovski, ministre bulgare des transports, des technologies de l'information et des communications

• Préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien - le Conseil adopte sa position (communiqué de presse, 07/06/2018)

Le Conseil a adopté une orientation générale sur un projet de directive relative aux installations de réception portuaires qui vise à prévenir les déversements de déchets en mer.

• Traitement des déchets marins: le Conseil arrête sa position sur les installations de réception portuaires (communiqué de presse, 07/06/2018)

Le Conseil est également parvenu à une orientation générale sur des règles actualisées en matière de télépéage routier et d'échange d'informations.

• L'UE facilite le recouvrement des péages routiers impayés - le Conseil arrête sa position (communiqué de presse,07/06/2018)

Les ministres ont examiné les principales propositions relatives au secteur du transport routier qui visent à garantir des conditions de travail appropriées pour les conducteurs ainsi qu'un marché unique équitable fonctionnant bien. Ces propositions comprennent des règles relatives aux temps de conduite et de repos des transporteurs, à la localisation au moyen de tachygraphes, au détachement de conducteurs exerçant leurs activités dans d'autres États membres, au cabotage et à l'établissement des transporteurs routiers.

En outre, les ministres ont évalué les progrès réalisés en ce qui concerne les propositions visant à promouvoir le transport combiné et les véhicules de transport routier propres. Ils ont également fait le point sur l'état d'avancement des travaux relatifs à une proposition visant à actualiser les droits des passagers ferroviaires.