Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Questions relatives aux télécommunications), 04/12/2018, 4 décembre 2018

Principaux résultats

Le Conseil a arrêté sa position (orientation générale partielle) sur une proposition de programme de financement de l'UE intitulé une Europe numérique, qui vise à soutenir la transformation numérique des sociétés et économies européennes. Ce programme recouvre cinq domaines essentiels: le calcul à haute performance, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées, et l'utilisation généralisée des technologies numériques dans l'ensemble de l'économie et de la société.

Le programme pour une Europe numérique contribuera à faire en sorte que les citoyens, les entreprises et les administrations puissent tirer le meilleur parti des possibilités immenses qu'offre le passage au numérique. Une combinaison de soutien financier et d'expertise telle que celle du réseau européen de pôles numériques, par exemple, devrait encourager même les plus petites entreprises à prendre des risques et à innover. L'Europe pourra ainsi affirmer durablement son rôle prépondérant dans des domaines tels que la robotique et l'intelligence artificielle. Norbert Hofer, ministre fédéral autrichien des transports, de l'innovation et de la technologie, président du Conseil

• Programme pour une Europe numérique - Le Conseil arrête sa position (communiqué de presse du 4 décembre 2018)

Le Conseil a également adopté, sans débat, une réforme clé des télécommunications, qui prévoit notamment un code des communications électroniques européen et un mandat actualisé pour l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). La nouvelle réglementation promouvra le déploiement rapide de la 5G dans l'ensemble de l'Europe, stimulera l'innovation et renforcera la protection des consommateurs dans le domaine des communications électroniques.

Aujourd'hui, nous avons adopté le vaste ensemble constituant la réforme des communications électroniques, qui garantira une connectivité fixe et mobile de très grande qualité pour tous et renforcera la protection des consommateurs. La nouvelle réglementation mettra également en place un système d'alerte du public en cas d'urgence vitale, le "112 inversé", et un plafonnement des prix des appels et des SMS intra-UE, ce qui est une très bonne nouvelle pour tout le monde. Norbert Hofer, ministre fédéral autrichien des transports, de l'innovation et de la technologie, président du Conseil

• Une connectivité de meilleure qualité: l'EU adopte une réforme des télécommunications (communiqué de presse du 4 décembre 2018)

Les ministres ont fait le point sur les avancées réalisées en ce qui concerne une proposition établissant un centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et un réseau de centres nationaux de coordination. Le projet de règlement a pour objet de mettre en place une structure efficace permettant de mettre en commun et de partager les capacités de recherche en matière de cybersécurité et de déployer des solutions innovantes en matière de cybersécurité.

Les ministres ont également évalué les progrès accomplis concernant une proposition visant à actualiser les règles en matière de protection de la vie privée dans le cadre des communications électroniques, et ont eu un échange de vues à ce sujet. La proposition vise à assurer un niveau élevé de protection de la vie privée, des communications et des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, et à créer des conditions de concurrence équitables pour les fournisseurs de services divers. Cet échange de vues a permis d'orienter la suite des travaux sur la proposition.

La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement de trois propositions législatives pour lesquelles les négociations avec le Parlement européen sont en cours ou sur le point de commencer, concernant la réutilisation des informations du secteur public, la mise en œuvre du nom de domaine de premier niveau .eu, et la cybersécurité.