Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 19/12/2018, 19 décembre 2018

Principaux résultats

Le Conseil a été informé de l'état d'avancement des travaux concernant les dossiers relatifs au train de mesures sur l'énergie propre.

Je suis très heureuse que nos négociations avec le Parlement européen sur les deux dossiers relatifs à l'organisation du marché de l'électricité se soient conclues hier avec succès. Cela signifie - sous réserve de confirmation de ce résultat par les ambassadeurs de l'UE - que nous disposons désormais d'un accord politique sur l'intégralité du train de mesures sur l'énergie propre. Celui-ci bénéficiera aux consommateurs en réduisant les prix de l'énergie et en leur donnant davantage l'occasion d'être actifs sur le marché de l'électricité. Il renforce en outre la sécurité de l'approvisionnement énergétique et nous permet d'apporter notre contribution à l'accord de Paris. Il constitue une étape importante sur la voie de l'achèvement de l'union de l'énergie. Elisabeth Köstinger, ministre autrichienne du développement durable et du tourisme, présidente du Conseil

Trois actes législatifs relevant du train de mesures sur l'énergie propre ont été formellement adoptés par le Conseil le 4 décembre:

• le règlement relatif à la gouvernance de l'union de l'énergie
• la directive relative à l'efficacité énergétique
• la directive sur les énergies renouvelables

Les quatre dossiers restants du train de mesures sur l'énergie propre, à savoir le règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité, la directive et le règlement sur le marché intérieur de l'électricité et le règlement relatif à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) de l'UE, ont fait l'objet d'accords politiques durant la présidence autrichienne.

• Union de l'énergie pour l'Europe (informations générales)

La Commission a présenté sa communication intitulée "Une planète propre pour tous: une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat", qui a été publiée le 28 novembre. Cette présentation a été suivie d'un premier échange de vues sur ce sujet entre les ministres.

• Communication de la Commission intitulé "Une planète propre pour tous"
• L'accord de Paris (informations générales)
• Une Europe neutre pour le climat d'ici à 2050 (Commission européenne)

  Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes

  EN

Les ministres ont également reçu des informations actualisées de la part de la présidence sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Le Conseil "Transports" a dégagé une orientation générale partielle sur l'initiative MIE le 3 décembre.

• Soutien aux secteurs des transports, du numérique et de l'énergie - le Conseil adopte sa position sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (communiqué de presse, 03/12/2018)
• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Commission européenne)

Sous le point "Divers", le Conseil a été informé de l'état d'avancement de la révision de la directive sur le gaz. Les autres points ont concerné le suivi donné à l'"initiative pour l'hydrogène" lancée lors de la réunion informelle des ministres de l'énergie à Linz, en septembre 2018, ainsi que des informations sur les activités de l'UE dans le domaine de l'énergie marine et les derniers développements en matière de relations extérieures dans le domaine de l'énergie.