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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Vidéoconférence des ministres des télécommunications, 7 décembre 2020
Principaux résultats
Acte sur la gouvernance des données
Lors de leur vidéoconférence informelle, les ministres des télécommunications ont tenu un débat d'orientation sur la proposition relative à un acte sur la gouvernance des données, présentée par la Commission le 25 novembre, qui est la première initiative législative relevant de la stratégie européenne pour les données de 2020. Cette proposition importante vise à promouvoir la disponibilité des données à des fins de réutilisation dans un cadre transsectoriel et transfrontière. Elle devrait jouer un rôle central pour ce qui est de favoriser et d'orienter la création d'espaces communs des données interopérables, à l'échelle de l'UE, dans des secteurs stratégiques tels que l'énergie, la mobilité et la santé.
Le débat d'aujourd'hui a mis en évidence l'importance sans cesse croissante des données pour notre société et notre économie, ainsi que la nécessité cruciale de les rendre plus accessibles. À cette fin, nous avons besoin de structures et de processus sûrs et fiables, et telle est précisément la finalité de la gouvernance des données.
Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l'économie et de l'énergie et président de la session de ce jour
Au cours du débat, les ministres ont, dans l'ensemble, accueilli favorablement la proposition, qu'ils considèrent comme un important catalyseur pour une économie européenne forte fondée sur les données et un renforcement de la compétitivité.
D'une manière générale, les ministres ont estimé qu'il était important d'encourager le partage de données par les particuliers et les entreprises. À cette fin, il est essentiel de renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans le partage des données. Pour créer ce climat de confiance, il est essentiel de disposer d'un cadre législatif clair et transparent, qui garantisse la protection de la vie privée et la sécurité.
De nombreux ministres ont insisté sur la nécessité d'adopter une approche centrée sur l'humain selon laquelle les citoyens seraient maîtres de leurs données.
Un certain nombre de délégations ont souligné l'importance de l'interopérabilité pour partager les données et éviter les effets de verrouillage.
Plusieurs ministres ont évoqué les flux internationaux de données et la nécessité de respecter les engagements commerciaux de l'UE à cet égard et de garantir des conditions de concurrence équitables. Certains d'entre eux ont attiré l'attention sur la coopération avec des partenaires commerciaux partageant les mêmes valeurs dans ce domaine.
Le débat d'aujourd'hui a pour objectif de fournir des orientations en vue des discussions qui seront menées prochainement sur la proposition au sein du groupe "Télécommunications". Le ministre portugais a indiqué que l'acte sur la gouvernance des données figurerait au premier rang des priorités de la future présidence portugaise.
Sous le point "Divers", la présidence a communiqué aux ministres des informations sur une déclaration commune des États membres concernant une initiative européenne relative aux processeurs et aux technologies de semi-conducteurs. Cette déclaration vise à renforcer la capacité de l'Europe à développer la prochaine génération de puces de processeurs afin de répondre aux exigences en matière de traitement de données pour une connectivité 5G et 6G sécurisée, les supercalculateurs, l'intelligence artificielle et de nombreuses autres applications. Lors de la clôture de la vidéoconférence, 17 États membres avaient signé la déclaration.
La présidence a présenté des informations sur un certain nombre de propositions législatives en cours d'examen.
En ce qui concerne le règlement "vie privée et communications électroniques", des travaux supplémentaires sont nécessaires.
En ce qui concerne une dérogation temporaire à la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, le Comité des représentants permanents a approuvé, le 28 octobre, un mandat de négociation avec le Parlement européen. La présidence a expliqué qu'elle avait toujours l'intention de clore ce dossier dans les prochaines semaines.
Les négociations avec le Parlement européen sur le programme pour une Europe numérique et la création d'un Centre européen de compétences en matière de cybersécurité et d'un Réseau de centres de coordination sont entrées dans leur phase finale. La décision concernant le siège du Centre sera prise par les représentants des gouvernements des États membres en marge de la réunion du Comité des représentants permanents du 9 décembre.
La présidence a communiqué aux ministres des informations sur les conclusions du Conseil sur la cybersécurité des dispositifs connectés, qui ont été adoptées le 2 décembre.
La délégation polonaise a fourni des informations sur la question du cadre juridique relatif à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (SRI).
La Commission a informé les ministres de son programme de travail pour 2021.
La future présidence portugaise présentera son programme de travail pour le premier semestre de 2021.
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Le débat d'aujourd'hui a mis en évidence l'importance sans cesse croissante des données pour notre société et notre économie, ainsi que la nécessité cruciale de les rendre plus accessibles. À cette fin, nous avons besoin de structures et de processus sûrs et fiables, et telle est précisément la finalité de la gouvernance des données.