Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Télécommunications), 21 mai 2024

Principaux résultats

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur une approche collaborative pour une mise en œuvre cohérente de la législation récemment adoptée dans le domaine numérique et cyber. Le Conseil a approuvé deux textes de conclusions sur l'avenir de la politique numérique de l'UE et sur l'avenir de la cybersécurité. Au cours d'un déjeuner informel, les ministres ont eu un échange de vues sur la manière de promouvoir les compétences numériques et une transformation numérique inclusive.

Aujourd'hui fut en réalité – sans exagérer – une journée historique. Nous avons adopté la législation sur l'IA, la première du genre dans le monde, qui assure à nos citoyens et à nos entreprisesune intelligence artificielle axée sur le facteur humain, innovante et sûre. Mais le travail ne s'arrête pas là. Nous avons procédé à un échange de vues sur la meilleure manière de mettre en œuvre les lois récemment adoptées dans le domaine numérique et cyber et avons approuvé des conclusions sur l'avenir de la politique numérique de l'UE et de la cybersécurité, dans lesquelles sont définies les principales priorités pour le prochain cycle législatif.

Petra de Sutter, vice-Première ministre et ministre belge des télécommunications

Notre réunion a été constructive et tournée vers l'avenir. Non seulement nous avons fait le point sur les importants travaux législatifs que nous avons menés dans le domaine numérique et cyber ces dernières années, mais nous avons également fourni des orientations politiques pour l'avenir. Travaillons donc de concert pour achever la transformation numérique de l'Europe dans les meilleurs délais, dans l'intérêt de nos citoyens, de nos entreprises et de nos sociétés dans leur ensemble.

Mathieu Michel, secrétaire d'État belge à la digitalisation

Une approche collaborative pour une mise en œuvre cohérente de la législation

À l'initiative de la présidence, le Conseil a tenu un débat d'orientation sur une approche collaborative pour une mise en œuvre cohérente de la législation récemment adoptée dans le domaine numérique et cyber. Les ministres se sont accordés à dire que le corpus réglementaire numérique de l'UE joue un rôle important dans la transformation numérique de l'Europe, dans le renforcement du marché unique numérique et dans l'établissement de règles internationales. Ils ont procédé à un échange de vues sur la manière de garantir une mise en œuvre efficace des nouvelles législations, en mettant l'accent sur des actions susceptibles de stimuler leur mise en œuvre et leur application cohérentes et interopérables, et ont étudié les mesures susceptibles de contribuer au renforcement de la nécessaire coopération avec le secteur privé et d'autres parties prenantes concernées afin de renforcer la compétitivité et la sécurité européennes. Les ministres sont convenus que les évolutions géopolitiques récentes devraient être prises en compte dans la mise en œuvre du corpus réglementaire numérique de l'UE et ont mis l'accent sur les éventuels moyens de mettre cela en pratique au titre de l'ambition d'une autonomie stratégique européenne qui préserve l'économie ouverte.

Conclusions du Conseil sur l'avenir de la politique numérique de l'UE

Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'avenir de la politique numérique de l'UE qui recensent les principales priorités pour la politique numérique de l'UE que les États membres souhaiteraient voir abordées lors du prochain cycle législatif. Les conclusions couvrent des sujets tels que les règles et la gouvernance numériques, les effets sociétaux de la numérisation, les technologies numériques et de pointe, les infrastructures sûres et résilientes dans l'ensemble de l'UE, la stratégie en matière de données, les compétences numériques, les transitions écologique et numérique, l'administration numérique et la dimension internationale de la politique numérique de l'UE.

• Conclusions du Conseil sur l'avenir de la politique numérique de l'UE

Conclusions du Conseil sur l'avenir de la cybersécurité

Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'avenir de la cybersécurité de l'UE, axées sur la mise en œuvre de la législation récemment adoptée en matière de cybersécurité, l'harmonisation, une révision en bonne et due forme du cadre pour les systèmes de certification visant à éviter la fragmentation de la législation, et la nécessité de renforcer la coordination à mesure que le nombre d'instruments et d'acteurs augmente. Les ministres sont convenus que la voie à suivre devrait reposer sur une cyberprotection active, en remédiant au déficit de financement et de compétences, en particulier dans le contexte de la nouvelle initiative sur l'identité numérique. Ils se sont accordés à dire qu'une vue d'ensemble concrète des rôles et des responsabilités des entités liées à la cybersécurité serait d'une importance capitale. Ils ont également souligné qu'une politique internationale active serait nécessaire pour renforcer la coopération de l'UE avec les pays tiers.

• Conclusions du Conseil intitulées "L'avenir de la cybersécurité : implémenter et protéger ensemble"

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Divers

La Commission a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux concernant diverses initiatives internationales en cours dans le domaine numérique. Elle a également communiqué aux ministres des informations sur l'achèvement des négociations relatives à la convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

La présidence a présenté un rapport sur les principaux enseignements tirés de la conférence à haut niveau sur la nécessité d'une nouvelle directive relative aux services postaux, qui s'est tenue le 11 avril 2024 à Bruxelles, et elle a fourni une vue d'ensemble des événements dans les domaines du numérique, des télécommunications et des services postaux qui se sont tenus au cours du premier semestre de 2024.

Les délégations danoise, tchèque et polonaise ont communiqué au Conseil des informations sur la manière de donner aux citoyens et aux entreprises les moyens d'agir dans le cadre de la transformation numérique grâce à une utilisation rationalisée et ambitieuse du portefeuille européen d'identité numérique.

Enfin, la présidence hongroise à venir a présenté ses priorités et son programme de travail pour le second semestre 2024.

• Rapport de la présidence: Principaux enseignements tirés de la conférence à haut niveau sur la nécessité d'une nouvelle directive relative aux services postaux

Déjeuner informel

Au cours d'un déjeuner informel, les ministres ont débattu de la promotion des compétences numériqueset d'une transformation numérique inclusive. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la manière de faire en sorte que l'internet puisse rester abordable à long terme pour tous les citoyens. Ils ont également réfléchi à la manière dont l'UE peut intensifier ses efforts pour combler le déficit de compétences numériques, notamment la fracture numérique entre les hommes et les femmes ainsi que le manque de spécialistes des TIC, afin de favoriser une croissance économique inclusive, de promouvoir la cohésion sociale et de garantir la compétitivité à l'ère numérique. En particulier, ils ont partagé leurs points de vue sur d'éventuelles mesures à prendre pour mettre en œuvre une approche européenne de la reconnaissance des microcertifications et de la certification sur le marché du travail. Enfin, les ministres ont évoqué les grandes actions qui s'imposent pour parvenir à 20 millions de spécialistes des TIC dans l'UE et améliorer la convergence entre les hommes et les femmes d'ici 2030.

Adoption des points "A"

S'agissant des points sans discussion, le Conseil a adopté lalégislation sur l'intelligence artificielle (IA) ainsi que le règlement et la directive de l'UE sur l'organisation du marché de l'électricité et le train de mesures sur le gaz et l'hydrogène.

• Règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (législation sur l'intelligence artificielle)
• Règlement sur l'organisation du marché de l'électricité de l'Union
• Directive sur l'organisation du marché de l'électricité de l'Union
• Règlement sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène
• Directive concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l'hydrogène