Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 30 mai 2024

Principaux résultats

Réseaux électriques durables

Les ministres de l'énergie ont approuvé des conclusions sur une infrastructure de réseau électrique durable. Ces conclusions font suite aux discussions menées par les ministres de l'énergie lors de la réunion informelle qu'ils ont tenue en avril 2024.

Les conclusions s'inscrivent également dans le prolongement de la déclaration de Versailles des 10 et 11 mars 2022 et de l'objectif de se défaire dès que possible de la dépendance de l'UE à l'égard des combustibles fossiles russes. Il est essentiel à la réalisation de cet objectif de compléter et d'améliorer l'interconnexion des réseaux d'électricité européens et d'intégrer complètement les réseaux électriques dans l'ensemble de l'Union.

De plus, en avril 2024, le Conseil européen a souligné qu'il importe de parvenir à une véritable union de l'énergie, ce qui nécessite un déploiement substantiel des réseaux, du stockage et des interconnexions, ainsi que des investissements en la matière.

Les ministres ont reconnu l'importance que revêt un réseau électrique européen interconnecté, intégré et synchronisé pour assurer la sécurité énergétique, la résilience du système électrique, ainsi que la compétitivité de l'UE et la décarbonation.

La part des énergies renouvelables dans la production d'électricité a plus que doublé depuis 2004 pour atteindre près de 40 %. Les conclusions du Conseil s'inscrivent dans cette évolution et reflètent l'ambition de l'Union européenne de devenir plus verte, plus compétitive et plus résiliente dans le secteur de l'énergie, en soulignant la nécessité de mettre en place un super-réseau de l'UE afin d'intégrer davantage d'énergies renouvelables, de soutenir l'électrification, de stabiliser les prix et d'accroître la sécurité énergétique.

Tinne Van der Straeten, ministre belge de l'énergie

Dans ces conclusions, le Conseil invite les États membres et la Commission à progresser au moyen d'actions et de mesures en ce sens, telles que l'accélération du déploiement des réseaux (normalisation des composants, différentes dimensions de l'octroi de permis, conception respectueuse de la nature), la mise en œuvre rapide des volets pertinents du plan d'action pour les réseaux, le renforcement des approches européennes et régionales en matière de planification des réseaux, le financement des projets de réseaux sur terre et en mer et les investissements dans ces projets, ainsi que la protection des réseaux électriques contre les cybermenaces et les menaces hybrides.

• Réseaux électriques durables: le Conseil approuve des conclusions (communiqué de presse, 30 mai 2024)
• Comment l'UE rend l'énergie plus verte (informations générales)

REPowerEU: quo vadis?

À la suite de l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine, les dirigeants de l'UE ont, le 11 mars 2022, adopté la déclaration de Versailles, dans laquelle ils fixent l'objectif de "défaire progressivement [l'UE de sa] dépendance aux importations de gaz, de pétrole et de charbon russes, et ce dès que possible".

Dans le contexte d’une crise énergétique sans précédent, les dirigeants de l’UE ont invité la Commission à proposer un plan REPowerEU visant à accélérer la réduction de la dépendance globale de l’UE à l’égard des combustibles fossiles, en tenant compte des circonstances nationales et des choix des États membres quant à leur bouquet énergétique, et à diversifier nos approvisionnements et nos itinéraires. La Commission a adopté le plan REPowerEU en mai 2022.

Grâce aux mesures pertinentes prises et convenues par les États membres et par la Commission, l'UE a réussi à économiser 125,2 milliards de mètres cubes de gaz, tout en garantissant des réserves suffisantes de gaz et en réduisant les importations de gaz de 45 % à 15 % en deux ans seulement. Par ailleurs, la capacité éolienne et solaire installée a progressé de plus d'un tiers entre 2021 et 2023.

Davantage d'efforts devront être fournis dans les années à venir, en tirant parti des enseignements issus de la crise énergétique et en tenant compte des effets négatifs et parfois perturbateurs que la crise énergétique a eus sur les industries et les citoyens européens, afin d'accroître la résilience de l'UE et des États membres face à l'instrumentalisation de l'énergie par les régimes étrangers, en préservant et renforçant la sécurité énergétique et en stabilisant les prix.

Sur la base d’une note de la présidence, les ministres ont fait part des obstacles rencontrés dans la suppression progressive des importations d’énergie russe. Ils ont également présenté des initiatives à lancer afin de soutenir l’UE et ses États membres dans les efforts qu’ils déploient pour éliminer progressivement la dépendance.

Les ministres sont convenus que l’unité de l’UE avait été son principal atout jusqu'à présent. S’appuyant sur cet atout, ils ont ajouté qu’il fallait redoubler d'efforts, y compris grâce à un plan d’action, à une feuille de route et à des calendriers à définir. De nombreux ministres ont invité la Commission européenne à présenter de nouvelles orientations en vue d'une meilleure coordination et à examiner les suggestions formulées au cours de la discussion afin de concrétiser l’élimination progressive des combustibles fossiles russes.

En particulier, deux délégations ont suggéré la création d’un groupe de travail à haut niveau chargé spécifiquement de cette question, proposition qui a recueilli le soutien de nombreux ministres et sera examinée plus en détail au sein des instances préparatoires du Conseil.

• REPowerEU: la politique énergétique intégrée dans les plans pour la reprise et la résilience des pays de l'UE (informations générales)
• Le bond énergétique: comment les pays de l'UE ont résisté à une crise causée par la Russie et refaçonnent l'approvisionnement énergétique (dossier)

Le pacte vert pour l'Europe pour une Union compétitive

Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur le pacte vert pour l'Europe et sur la manière dont celui-ci peut contribuer à transformer l'UE en une économie moderne, efficace dans l'utilisation des ressources et compétitive.

Les ministres de l'énergie ont fait le point sur les avancées législatives obtenues dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55", qui entre à présent dans sa phase de mise en œuvre. Dans ce contexte, ils ont procédé à un échange de vues sur la manière de rester sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de l'UE en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables à l'horizon 2030, promouvant ainsi la compétitivité de l'Union, tout en assurant une transition juste vers la décarbonation.

En plus des progrès des réseaux électriques, ils ont débattu de mesures supplémentaires en vue d'une véritable union de l'énergie, conformément à la demande formulée par le Conseil européen dans ses conclusions des 17 et 18 avril 2024, afin d'assurer la souveraineté énergétique et la neutralité climatique au niveau européen.

• Pacte vert pour l'Europe (informations générales)
• Réunion extraordinaire du Conseil européen, 17-18 avril 2024 (principaux résultats)

Communautés énergétiques

Au cours du déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les communautés énergétiques et la participation citoyenne. Ils ont reconnu que les projets pris en main par les communautés dans le domaine des énergies renouvelables présentaient un potentiel important pour accélérer la transition énergétique et réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des importations d’énergie.

Toutefois, les ministres ont également souligné qu’en raison de divers obstacles, le développement de telles initiatives locales n’était pas aussi populaire et répandu qu’il pourrait l’être. L’un des principaux obstacles très souvent cité concernait la façon de garantir l’accès des communautés d’énergie renouvelable aux réseaux.

Les ministres ont souligné que des mesures devaient être prises pour contribuer à créer des conditions de concurrence équitables et intégrer les communautés d’énergie renouvelable dans les marchés de l’énergie existants.

Il a été souligné que certains éléments pouvaient être pris en charge au niveau national, mais de nombreux ministres ont insisté sur le fait qu’il existait différents aspects sur lesquels des travaux supplémentaires devaient être réalisés au niveau européen.

Par conséquent, les ministres ont invité la Commission à présenter un plan d’action pour les communautés énergétiques. Ce plan devrait proposer des solutions pour lever les obstacles indésirables ou injustifiés auxquels sont confrontées les communautés énergétiques.

Traité sur la Charte de l'énergie

Avec les décisions formellement adoptées ce jour, l'Union européenne et Euratom quitteront le traité sur la Charte de l'énergie, tandis que les États membres seront autorisés à en soutenir la modernisation du traité lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l'énergie. Ces décisions sont liées, car elles constituent les deux piliers d'un compromis politique connu sous le nom de feuille de route belge relative au traité sur la Charte de l'énergie.

L'adoption formelle de ce jour par le Conseil donne le feu vert définitif au retrait de l'UE et d'Euratom du traité sur la Charte de l'énergie, après que le Parlement européen l'a approuvé lors de sa dernière session plénière en avril 2024.

Les États membres qui souhaitent rester parties contractantes après le retrait de l'UE et d'Euratom pourront voter lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l'énergie – qui devrait se tenir d'ici la fin de l'année 2024 – en approuvant ou en ne s'opposant pas à l'adoption d'un accord modernisé.

Ainsi, en sortant de l'impasse au sein de l'Union, la feuille de route belge a également débloqué le processus de modernisation du traité sur la Charte de l'énergie pour ses parties contractantes non membres de l'UE.

L’adoption intervenue aujourd'hui constitue la dernière étape de la feuille de route belge que nous avions élaborée pour le traité sur la Charte de l’énergie. S'appuyant sur les bases posées par nos prédécesseurs suédois, la présidence belge a travaillé sans relâche pour sortir de cette impasse complexe et a trouvé un équilibre acceptable et utile pour tous.

Tinne Van der Straeten, ministre belge de l'énergie

• Traité sur la Charte de l'énergie Le Conseil donne son feu vert définitif au retrait de l’UE (communiqué de presse, 30 mai 2024)

Divers

La Commission a communiqué aux ministres des informations sur les plans nationaux définitifs et actualisés en matière d'énergie et de climat présentés par les États membres,qui sont essentiels à la réalisation des objectifs du pacte vert et des objectifs convenus à l'échelle de l'UE.

• Regardez l'enregistrement de la session publique ici

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• Changement climatique: ce que fait l'UE (informations générales)
• Plans nationaux en matière d'énergie et de climat (infographie)

La Commission a communiqué aux ministres des informations sur la préparation à l'hiver 2024-2025. Les ministres ont également reçu des informations sur la rationalisation des procédures de la Commission en vue de l'adoption des mécanismes de capacité, à titre de suivi des dispositions convenues, dans le contexte de la réforme de l'organisation du marché de l'électricité.

Les ministres ont pris connaissance d'informations communiquées par les délégations tchèque et slovaque sur la "déclaration - dialogue politique annuel - Karlovy Vary" et sur la nécessité de renforcer la transition juste dans les régions touchées par la décarbonation (en session publique).

• Regardez l'enregistrement de la session publique ici

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Les délégations autrichienne, tchèque, hongroise et slovaque ont soulevé un point d'information sur les incidences de la redevance de neutralité pour le stockage de gaz et sur la nécessité d'une meilleure coordination au niveau européen.

Les délégations allemande, française et néerlandaise — soutenues par la délégation autrichienne — ont fait part d'informations concernant l’importance de la prévention de la fraude aux biocarburants et ont invité la Commission à présenter les initiatives nécessaires à cet égard.

Les délégations ont pris connaissance d'informations communiquées par les délégations polonaise, hongroise et tchèque sur les modalités et conditions des enchères 2024 du Fonds pour l'innovation pour la production d’hydrogène RFNBO (carburants renouvelables d'origine non biologique) dans le cadre de la Banque de l’hydrogène et sur leurs suggestions d’amélioration.

Enfin, la délégation hongroise a présenté les priorités de la prochaine présidence hongroise du Conseil.

Le Conseil a également adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A législatifs et non législatifs, y compris les décisions relatives au traité sur la Charte de l’énergie.