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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports), 18 juin 2024
Principaux résultats
Le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur un nouveau règlement relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), une directive révisée relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables intérieures et un nouveau règlement relatif à l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, ce dernier relevant du paquet législatif sur l'écologisation du transport de marchandises.
Les ministres ont également approuvé des conclusions sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne concernant les efforts déployés par l'UE en vue de réaliser les objectifs en matière de sécurité routière et ils ont tenu un débat d'orientation informel sur les priorités stratégiques dans le secteur des transports pour le prochain mandat législatif.
En outre, le Conseil a pris note des rapports sur l'état des travaux concernant les propositions de la Commission visant à modifier la directive sur certains transports combinés et la directive fixant les poids et dimensions pour certains véhicules routiers, qui relèvent tous deux du paquet "Écologisation du transport de marchandises", ainsi que la proposition de règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux et sur le projet de directive sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'UE.
Cette session a été productive: nous avons arrêté notre position sur des dossiers législatifs essentiels pour les secteurs du transport maritime, de la navigation intérieure et du transport ferroviaire, nous avons approuvé une série de conclusions sur la sécurité routière et nous avons formulé des orientations politiques en ce qui concerne les priorités stratégiques dans le domaine du transport pour le prochain cycle législatif. Nous sommes heureux de passer le relais à la présidence hongroise pour qu'elle poursuive les progrès sur tous les dossiers en cours, tant au sein du Conseil que lors de futures discussions avec le nouveau Parlement.
Georges Gilkinet, vice-Premier ministre et ministre de la mobilité de la Belgique
Sécurité maritime
Le Conseil a adopté son orientation générale concernant le nouveau règlement relatif à l'AESM, qui constitue le seul dossier en cours de l'ensemble du paquet législatif visant à moderniser les règles européennes en matière de sécurité maritime et à réduire la pollution marine causée par les navires, en dotant l'UE de nouveaux outils pour soutenir un transport maritime propre et moderne. La position du Conseil fournit un cadre solide et à l'épreuve du temps pour l'assistance que l'Agence fournit aux États membres et à la Commission, en mettant l'accent sur les tâches essentielles de l'AESM, les implications budgétaires des nouvelles tâches et la gouvernance de l'Agence.
Le Conseil a adopté une orientation générale sur une proposition de révision de la directive de 2005 relative à des systèmes d'information fluviale (SIF) harmonisés visant à rendre le transport par voies navigables intérieures plus sûr, plus efficace et plus respectueux de l'environnement. Le déploiement des SIF étant lent et fragmenté, la directive révisée vise à résoudre les problèmes recensés en garantissant la disponibilité des données SIF et des normes harmonisées, en facilitant l'intégration du transport par voies navigables intérieures dans la chaîne multimodale, en garantissant une adoption plus large et une plus grande interopérabilité des solutions numériques et en répondant aux préoccupations en matière de protection des données.
Paquet "Écologisation du transport de marchandises"
Le Conseil a adopté une orientation générale sur le règlement relatif à l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire, qui relève du paquet "Écologisation du transport de marchandises" de la Commission. La proposition vise à accroître la disponibilité de l'infrastructure ferroviaire grâce à une amélioration du processus de planification et de répartition, ainsi qu'à une meilleure coordination transfrontière. La position du Conseil simplifie, dans la mesure du possible, le processus de planification et de répartition et, par conséquent, réduit la charge de travail administrative pour les autorités compétentes et les parties prenantes opérationnelles concernées. Elle tient également compte des aspects liés à la sécurité nationale et à la défense. Elle accorde aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour définir des objectifs généraux et des orientations politiques pour la gestion des capacités ferroviaires, tout en prévoyant des garanties suffisantes pour assurer l'harmonisation requise au niveau de l'UE.
Le Conseil a également pris note des progrès accomplis jusqu'à présent en ce qui concerne la révision de la directive relative aux poids et dimensions maximaux pour les véhicules utilitaires lourds et de la directive sur le transport combiné, qui relèvent toutes deux du même paquet législatif.
Le Conseil a approuvé des conclusions sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne concernant les progrès en matière de coordination des politiques de sécurité routière en Europe et de réalisation des objectifs généraux en matière de sécurité routière. Les ministres ont également pris note, sans débat, d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le projet de directive sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'UE.
Le Conseil a pris note, sans débat, d'un rapport sur l'état des travaux concernant le projet de règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux.
La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des dossiers législatifs suivants qui ont fait l'objet d'un accord provisoire avec le Parlement européen au cours des mois précédents:
les directives révisées concernant les enquêtes sur les accidents maritimes, la pollution causée par les navires, le contrôle par l'État du port et le respect des obligations des États du pavillon (paquet sur la sécurité maritime)
La délégation espagnole a informé le Conseil de la nécessité de prendre des mesures pour assurer un suivi adéquat de l'extension du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE au transport maritime.
Chemin de fer
Les délégations néerlandaise et autrichienne ont présenté le quatrième rapport sur l'état d'avancement de la plateforme sur le transport ferroviaire international de voyageurs.
Programme de travail de la présidence
La délégation hongroise a présenté ses priorités et le programme de travail pour le second semestre de 2024.
Déjeuner informel
Au cours d'un déjeuner informel, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les priorités stratégiques dans le secteur des transports pour le prochain mandat législatif. Le secteur est confronté à de multiples défis, tels que contribuer aux objectifs climatiques ambitieux de l'UE et soutenir un transfert modal vers les modes de transport les plus durables. Outre la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports doit également devenir plus sûr, plus équitable et plus efficace. Du point de vue des infrastructures, la réalisation des réseaux central et global du réseau transeuropéen (RTE-T) d'ici à 2030 et 2050 nécessitera des investissements importants et, si le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) a fait ses preuves, le soutien à la transition écologique et la réalisation d'un réseau véritablement intégré et résilient ne peuvent être financés par le seul budget de l'UE.
Dans ce contexte, les ministres ont fait part de leur point de vue sur les priorités possibles de la politique de l'UE dans le domaine des transports au cours du prochain mandat de la Commission (2024-2029), en mettant l'accent sur les actions au niveau de l'UE qui devraient être prioritaires pour décarboner les transports et promouvoir un transfert modal. Enfin, compte tenu des investissements massifs nécessaires au niveau européen, les ministres ont étudié les possibilités d'accroître les fonds disponibles et le financement pour la mise en œuvre d'infrastructures de transport durables et résilientes.
Par ailleurs, le Conseil a adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" législatifs et non législatifs.
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