Chronologie - Accessibilité
The EU aims to make various products and services more accessible for older people and people with disabilities, while respecting the principle of equal treatment.
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2019
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9 avril Améliorer l'accessibilité des produits et des services pour les personnes handicapées et âgées: le Conseil adopte l'acte législatif sur l'accessibilité
Le Conseil a adopté l'acte législatif sur l'accessibilité à la suite du vote intervenu au Parlement européen le 13 mars 2019.
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2018
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8 novembre Des produits et services plus accessibles pour les citoyens de l'UE: accord provisoire
Le Comité des représentants permanents du Conseil a approuvé l'accord provisoire sur l'acte législatif européen relatif à l'accessibilité dégagé avec le Parlement européen le 8 novembre 2018.
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2017
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7 décembre Accessibilité des produits et des services: le Conseil arrête sa position
Le Conseil a arrêté sa position (orientation générale) sur la directive relative à l'accessibilité. Grâce à cet acte législatif, les personnes handicapées auront plus facilement accès aux produits et services.
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2015
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4 décembre Accessibilité des produits et des services: proposition
La Commission a présenté sa proposition au Conseil. Cette proposition rendrait divers produits et services dans l'UE plus accessibles aux personnes atteintes d'un handicap.
Dernier réexamen : 4 février 2025