Chronologie - Syrie

La session inaugurale de l’Assemblée du peuple en Syrie marque une nouvelle étape bienvenue dans la transition politique du pays.

L’UE et ses États membres sont prêts à dialoguer avec l'Assemblée du peuple et ses membres, à la fois pour soutenir le renforcement des capacités et la bonne gouvernance et pour œuvrer ensemble à la réalisation d'objectifs communs, notamment le respect du droit international et de la charte des Nations unies.

• Syrie: déclaration de la haute représentante, au nom de l’Union européenne, sur la session inaugurale de l'Assemblée du peuple (communiqué de presse, 16 juillet 2026)

The Council has renewed until 1 June 2027 the EU sanctions targeting individuals and entities linked to the former al-Assad regime in Syria.

Despite the fall of the former regime and the establishment of transitional authorities, the situation in Syria remains fragile and the risk of destabilisation persists. The EU considers that networks linked to the former al-Assad regime continue to retain influence and pose a risk of undermining the transition process and hampering efforts towards national reconciliation and accountability.

• Syria: Council renews restrictive measures targeting the former al-Assad regime for one year and de-lists certain entities (press release, 18 May 2026)

Le Conseil a adopté une décision mettant fin à la suspension partielle de l'accord de coopération entre l'UE et la Syrie. Le rétablissement de la pleine application de l'accord marque une étape importante vers le renforcement des relations bilatérales entre l'UE et la Syrie.

La suspension partielle avait été introduite en 2011 en réaction aux graves violations des droits de l'homme commises par le régime de Bachar al-Assad.

• Syrie: le Conseil rétablit la pleine application de l'accord de coopération UE-Syrie (communiqué de presse, 11 mai 2026)

Un an après la chute du régime d'Assad, le Conseil européen a réaffirmé son soutien à une transition pacifique et inclusive en Syrie et a souligné qu'il importait de protéger les droits des Syriens, quelle que soit leur origine ethnique ou religieuse, sans discrimination.

Il s'est déclaré préoccupé par l'ingérence étrangère dans le processus de transition de la Syrie et a exhorté tous les acteurs, nationaux comme étrangers, à respecter pleinement l'unité, l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie, conformément au droit international.

• Conclusions du Conseil européen, 18 décembre 2025

Le Conseil européen a réaffirmé son soutien à une transition pacifique et inclusive en Syrie, exempte de toute ingérence étrangère préjudiciable, et l'importance que revêtent la protection des droits de tous les Syriens ainsi que la justice transitionnelle et la réconciliation.

L'Union européenne continuera de soutenir la Syrie sur la voie de la stabilisation et de la reconstruction.

• Conclusions du Conseil européen, 23 octobre 2025

L'Union européenne condamne fermement les violences qui ont fait des centaines de victimes dans le sud de la Syrie, et en particulier les attaques qui auraient été perpétrées contre des civils par plusieurs groupes armés.

L'UE demande qu'une enquête transparente, crédible et impartiale soit menée et que tous les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme aient à en répondre et soient traduits en justice.

• Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, sur la situation en Syrie (communiqué de presse, 24 juillet 2025)

Le Conseil européen s'est félicité de la levée récente des sanctions économiques à l'encontre de la Syrie, dans le cadre de l'approche progressive et réversible de l'Union européenne. Il a rappelé l'importance que revêtent une transition pacifique et inclusive en Syrie, exempte de toute ingérence étrangère préjudiciable, la protection des droits des Syriens, quelle que soit leur origine ethnique ou religieuse, sans discrimination, ainsi que la justice transitionnelle et la réconciliation.

Le Conseil européen a condamné l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas et a exigé que les auteurs de cet acte aient à en répondre. L'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie au sein de frontières sécurisées devraient être pleinement respectées, conformément au droit international.

• Conclusions du Conseil européen, 26 juin 2025

Le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il réaffirme la détermination de l'UE à se tenir aux côtés de la population syrienne et à soutenir une transition pacifique et inclusive, dirigée et prise en charge par les Syriens et Syriennes, afin de contribuer à construire un avenir meilleur pour tous les Syriens et toutes les Syriennes.

Le Conseil se félicite de l'engagement pris par le gouvernement de transition d'édifier une Syrie nouvelle fondée sur la réconciliation nationale, l'obligation de rendre des comptes, l'état de droit et la séparation des pouvoirs, ainsi que sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales pour tous les Syriens et toutes les Syriennes, sans distinction.

• Syrie: le Conseil approuve des conclusions (communiqué de presse, 23 juin 2025)

Le Conseil a imposé des sanctions à l'encontre de cinq personnes qui se sont rendues responsables de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à ces droits en Syrie, notamment en raison du soutien qu'elles ont apporté à l'utilisation d'armes chimiques sous le régime d'al-Assad, et qui ont été impliquées dans les récentes violences commises dans les régions côtières.

• Régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme: l'UE impose des mesures restrictives à l'encontre de cinq Syriens associés à l'ancien régime d'al-Assad pour avoir soutenu des crimes contre l'humanité et pour avoir attisé les violences communautaires (communiqué de presse, 23 juin 2025)

The Council has decided to lift all economic sanctions on Syria, with the exception of those based on security grounds. The decision is intended to help the Syrian people reunite and rebuild a new, inclusive, pluralistic and peaceful Syria.

Sanctions related to the Assad regime will be maintained. In addition, the EU has sanctioned two individuals and three entities over recent human rights abuses.

• Syria: EU adopts legal acts to lift economic sanctions on Syria, enacting recent political agreement (press release, 28 May 2025)

The EU announced the political decision to lift its economic sanctions on Syria. Now is the time for the Syrian people to have the chance to reunite and rebuild a new, inclusive, pluralistic and peaceful Syria free from harmful foreign interference.

The EU will maintain sanctions related to the Assad regime in line with its call for accountability as well as sanctions based on security grounds, including arms and technology that might be used for internal repression. It will also introduce additional targeted restrictive measures against human rights violators and those fuelling instability in Syria.

• Syria: Council statement on the lifting of EU economic sanctions (press release, 20 May 2025)

Les dirigeants de l'UE ont condamné fermement les violences généralisées commises récemment à l'encontre de civils dans la région côtière de la Syrie et demandé instamment aux autorités de transition d'assurer la protection de tous les civils et de faire en sorte que les auteurs de violences aient à répondre de leurs actes conformément aux normes et règles internationales.

Le Conseil européen a insisté sur l'importance que revêtent une transition pacifique et inclusive en Syrie, exempte de toute ingérence étrangère préjudiciable, ainsi que la protection des droits des Syriens, quelle que soit leur origine ethnique ou religieuse, sans discrimination. L'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie au sein de frontières sécurisées devraient être pleinement respectées, conformément au droit international.

• Conclusions du Conseil européen, 20 mars 2025

Lors de la conférence de 2025 intitulée "Standing with Syria: meeting the needs for a successful transition" (Soutien à la Syrie: répondre aux besoins pour une transition réussie), l'UE et ses partenaires ont engagé un montant total de 5,8 milliards d'euros (dont près de 2,5 milliards d'euros provenant de l'UE) pour 2025 et 2026.

Ces fonds seront utilisés pour soutenir la transition de la Syrie ainsi que le redressement socio-économique et la reconstruction du pays, et pour répondre aux besoins humanitaires urgents tant à l'intérieur de la Syrie que dans les communautés d'accueil situées en Jordanie, au Liban, en Iraq et en Turquie.

• Soutien à la Syrie - neuvième conférence de Bruxelles, 17 mars 2025

L'Union européenne est profondément alarmée par les violences qui se sont généralisées dans la région côtière de la Syrie ces derniers jours, et qui ont fait un grand nombre de victimes, dont de nombreux civils.

L'UE condamne fermement les attaques des milices pro-Assad contre les forces de sécurité ainsi que les crimes atroces qui sont commis contre des civils, y compris les exécutions sommaires, dont beaucoup auraient été perpétrés par des groupes armés soutenant les forces de sécurité des autorités de transition.

• Syrie: déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, sur la récente vague de violence (communiqué de presse, 11 mars 2025)

Le Conseil a décidé de suspendre un certain nombre de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie. Cette décision s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'UE pour soutenir une transition politique inclusive en Syrie, ainsi que le redressement économique rapide, la reconstruction et la stabilisation du pays.

L'UE entend faciliter:

• le dialogue avec la Syrie, sa population et ses entreprises dans les domaines clés de l'énergie et des transports
• les transactions financières et bancaires liées aux secteurs de l'énergie et des transports et celles qui sont nécessaires à des fins humanitaires et de reconstruction

• Syrie: l'UE suspend des mesures restrictives à l'encontre de secteurs économiques clés (communiqué de presse, 24 février 2025)

À la suite de la chute du régime criminel d'Assad en Syrie, les dirigeants de l'UE ont souligné:

• l'occasion historique de réunifier et de reconstruire le pays
• l'importance d'un processus politique inclusif, mené par les Syriens, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien
• la nécessité d'assurer le respect des droits humains ainsi que de préserver le patrimoine culturel de la Syrie
• l'importance de la lutte contre le terrorisme

Les dirigeants de l'UE ont invité toutes les parties à préserver l'unité nationale et à assurer la protection de tous les civils, la fourniture de services publics ainsi que la création des conditions permettant une transition politique inclusive et pacifique et le retour des réfugiés syriens en toute sécurité, de manière volontaire et dans la dignité, telles qu'elles sont définies par le HCR.

• Conclusions du Conseil européen, 19 décembre 2024

La chute du régime criminel d'Assad marque un tournant historique pour le peuple syrien, qui a enduré d'immenses souffrances et a fait preuve d'une résilience extraordinaire dans sa quête de dignité, de liberté et de justice.

L'UE exhorte tous les acteurs à éviter toute nouvelle violence, à assurer la protection des civils, à veiller au respect du droit international et à s'engager dans une transition pacifique et inclusive.

• Syrie: déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, sur la chute du régime d'Assad (9 décembre 2024)

L'UE a sanctionné trois ministres, responsables de la poursuite de la répression violente exercée à l'encontre de la population civile et des violations des droits de l'homme par le régime syrien : le ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs, Louai Emad El-Din al-Munajjid, le ministre du pétrole et des ressources minérales, Firas Hassan Qaddour, et le ministre d'État, Ahmed Mohammad Bustaji.

• Syrie: le Conseil ajoute trois personnes à la liste des sanctions en raison de la poursuite de la répression et des violations des droits de l'homme (communiqué de presse, 25 novembre 2024)

Le Conseil a prorogé les mesures restrictives de l'UE à l'encontre du régime syrien et de ses soutiens jusqu'au 1^er juin 2025, eu égard à la gravité de la détérioration de la situation en Syrie. 

Le Conseil a par ailleurs décidé de prolonger l'application de l'exemption humanitaire introduite en février 2023 compte tenu de la gravité de la crise humanitaire en Syrie, exacerbée par le tremblement de terre qui a frappé le pays ainsi que la Turquie.

• Syrie: le Conseil reconduit les mesures restrictives et prolonge l'exemption humanitaire d'une année supplémentaire (communiqué de presse, 28 mai 2024)

La communauté des donateurs s'est engagée pour un montant total de 7,5 milliards d'euros. Ce montant global comprend les 2,12 milliards d'euros promis par l'UE pour 2024 et 2025. Le montant total promis par l'UE et ses États membres s'est élevé à près de 6 milliards d'euros, ce qui confirme une fois encore leur position de principal donateur de la réponse à la crise syrienne.

Cette aide soutiendra les Syriens qui se trouvent en Syrie et dans les pays voisins, ainsi que leurs communautés d'accueil en Turquie, au Liban, en Jordanie et en Iraq.

• Aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région - Huitième conférence de Bruxelles, 27 mai 2024

Les ministres ont approuvé des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de six personnes et de cinq entités, en raison de la gravité persistante de la situation en Syrie.

Parmi les nouvelles inscriptions figurent:

• un conseiller économique du chef de l'État syrien Bachar al-Assad
• trois hommes d'affaires influents qui soutiennent le régime syrien et en tirent avantage
• deux personnes liées à la famille Assad
• les sociétés Al-Dj Group, Cham Wings, Freebird Travel Agency, Iloma Investment Private JSC et Al-Aqila

Les personnes inscrites sur la liste en vertu du régime de sanctions font l'objet d'un gel des avoirs. Mettre à disposition de ces personnes, directement ou indirectement, ou débloquer à leur profit des fonds ou des ressources économiques est également interdit. En outre, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE s'applique aux personnes physiques inscrites sur la liste.

La Syrie continue de figurer au premier rang des priorités de l'UE. Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation en Syrie.

• Syrie: le Conseil ajoute six personnes et cinq entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de sanctions de l'UE (communiqué de presse, 22 janvier 2024)

Le 23 février 2023, le Conseil a introduit une exemption humanitaire supplémentaire au régime de sanctions compte tenu de la situation en Syrie afin de faciliter l'acheminement rapide de l'aide humanitaire, à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé la Turquie et la Syrie.

Pour pouvoir continuer à répondre en temps utile à l'urgence de la crise humanitaire en Syrie, et pour continuer à faciliter l'acheminement rapide de l'aide, le Conseil a décidé de prolonger la durée de cette exemption humanitaire de six mois supplémentaires, jusqu'au 24 février 2024.

• Syrie: l'UE prolonge l'exemption humanitaire de six mois supplémentaires (communiqué de presse, 14 juillet 2023)

Cette manifestation constitue la principale conférence pour les annonces de contributions en faveur de la Syrie et des pays de la région en 2023. Elle a réussi à mobiliser une aide pour les Syriens qui se trouvent à l'intérieur de leur pays ou dans les pays voisins, par des engagements internationaux d'un montant total de 5,6 milliards d'euros pour 2023 et au-delà, dont 4,6 milliards d'euros pour 2023 et 1 milliard d'euros pour 2024 et au-delà.

Le 15 juin, le segment ministériel de haut niveau de la conférence a rassemblé des représentants de 57 pays, dont des États membres de l'UE, et plus de 30 organisations internationales, y compris les Nations unies, en plus des institutions de l'UE.

• Aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région - Septième conférence de Bruxelles

Compte tenu de la gravité de la crise humanitaire en Syrie, accentuée par le tremblement de terre, le Conseil a décidé aujourd'hui d'adopter une modification supplémentaire à titre humanitaire, afin de faciliter davantage l'acheminement rapide de l'aide humanitaire. La modification s'applique pour une durée de six mois.

Avec cette modification, l'UE a levé l'obligation faite aux organisations humanitaires de demander l'autorisation préalable des autorités nationales compétentes des États membres de l'UE pour effectuer des transferts vers des personnes et entités inscrites sur les listes ou leur fournir des biens et services destinés à des fins humanitaires.

• Tremblement de terre en Turquie et en Syrie: l'UE modifie les mesures restrictives en vigueur concernant la Syrie afin de faciliter l'acheminement rapide de l'aide humanitaire (communiqué de presse, 23 février 2024)

Le Conseil a prorogé d'une année supplémentaire, jusqu'au 1^er juin 2023, les mesures restrictives prises par l'UE contre le régime syrien, compte tenu de la répression qui continue d'être exercée à l'encontre de la population civile dans ce pays.

Le Conseil a par ailleurs retiré de la liste trois personnes. Cette liste comprend désormais 289 personnes visées à la fois par un gel des avoirs et par une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE, et 70 entités faisant l'objet d'un gel des avoirs.

• Syrie: le Conseil proroge d'une année supplémentaire les sanctions contre le régime (communiqué de presse, 31 mai 2022)

Cette manifestation, qui constitue la principale conférence pour les annonces de contributions en faveur de la Syrie et des pays de la région en 2022, a réussi à mobiliser une aide pour les Syriens qui se trouvent à l'intérieur de leur pays ou dans les pays voisins, par des engagements d'un montant total de 6,4 milliards d'euros pour 2022 et au-delà.

Le 10 mai, le segment ministériel de haut niveau de la conférence a rassemblé des représentants des institutions de l'UE et de 55 pays, y compris des États membres de l'UE, ainsi que 22 organisations internationales, notamment les Nations unies.

• Aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région - Sixième conférence de Bruxelles, 10 mai 2022

Le Conseil a décidé d'ajouter cinq membres de la famille Makhlouf à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives ciblées de l'UE en raison de la situation en Syrie.

Par cette décision, la liste des personnes et entités faisant l'objet de sanctions en raison de la situation en Syrie comprend désormais 292 personnes, visées à la fois par un gel des avoirs et une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE, et 70 entités faisant l'objet d'un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux personnes et aux entités établies dans l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.

• Syrie: l'UE impose des mesures restrictives à cinq personnes supplémentaires (communiqué de presse, 21 février 2022)

Le Conseil a décidé d'ajouter quatre ministres récemment nommés à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives ciblées de l'UE en raison de la situation en Syrie.

La décision prise porte à 287 le nombre de personnes visées par une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel des avoirs. La liste comprend également 70 entités faisant l'objet d'un gel de leurs avoirs.

• Syrie: quatre nouveaux ministres ajoutés à la liste des sanctions de l'UE (communiqué de presse, 15 novembre 2021)

Le Conseil a prorogé d'une année supplémentaire, jusqu'au 1^er juin 2022, les mesures restrictives prises par l'UE contre le régime syrien, compte tenu de la répression qui continue d'être exercée à l'encontre de la population civile dans ce pays.

Le Conseil a par ailleurs retiré de la liste cinq personnes décédées. Cette liste comprend désormais 283 personnes visées à la fois par un gel des avoirs et par une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE, et 70 entités faisant l'objet d'un gel des avoirs.

• Syrie: le Conseil proroge d'une année supplémentaire les sanctions contre le régime (communiqué de presse, 27 mai 2021)

L'Union européenne et les Nations unies ont coprésidé la cinquième conférence de Bruxelles sur l'"Aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région", qui s'est tenue dans un format virtuel les 29 et 30 mars 2021.

Plus de 80 pays, des organisations internationales, l'UE et des agences des Nations unies se sont réunis pour participer à la conférence internationale et à son segment ministériel de haut niveau le mardi 30 mars.

• Aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région (conférence de Bruxelles, 29 et 30 mars 2021)

"Le 15 mars 2021 marque le dixième anniversaire du début des manifestations pacifiques dans l'ensemble de la Syrie. La répression brutale que le régime a exercée à l'encontre de la population syrienne et l'incapacité de celui-ci à s'attaquer aux causes profondes du soulèvement se sont soldées par un conflit armé qui a pris de l'ampleur et acquis une dimension internationale.

Le conflit en Syrie est loin d'être terminé. L'Union européenne reste déterminée, continuant de demander qu'il soit mis fin à la répression et que les détenus soient libérés, et que le régime syrien et ses alliés s'emploient sérieusement à mettre en œuvre dans son intégralité la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies."

• Syrie: déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, sur les dix ans du conflit (communiqué de presse, 14 mai 2021)

The Council decided to add Faisal Mekdad to the list of persons subject to EU restrictive measures on Syria, in light of his recent appointment as Minister of Foreign Affairs.

This decision brings to 289 the total number of persons targeted by a travel ban and an asset freeze. 70 entities are also subject to an asset freeze.

• Syrian foreign affairs minister added to EU sanctions list (press release, 15 January 2021)

Le Conseil a décidé d'ajouter 8 membres du régime syrien à la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Syrie, à la lumière de leur récente nomination ministérielle.

Cette décision porte à 288 le nombre de personnes visées par une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel des avoirs. Par ailleurs, 70entités font l'objet d'un gel des avoirs.

• 8 nouveaux ministres ajoutés sur la liste des sanctions de l'UE (communiqué de presse, 6 novembre 2020)

L'Union européenne et les Nations unies ont coprésidé la quatrième conférence de Bruxelles sur l'"Aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région", qui a eu lieu du 22 au 30 juin 2020. Compte tenu des nécessaires mesures de distanciation sociale, la conférence s'est tenue dans un format virtuel.

80 pays, des organisations internationales, l'UE et des agences des Nations unies se sont réunis pour participer à la conférence internationale et à son segment ministériel de haut niveau le mardi 30 juin.

La conférence a réussi à mobiliser une aide pour les Syriens qui se trouvent à l'intérieur de leur pays ou dans les pays voisins, y compris en faveur des communautés d'accueil, par des engagements d'un montant total de 5,5 milliards de dollars (4,9 milliards d'euros) pour 2020, et par des engagements pluriannuels approchant 2,2 milliards de dollars (2 milliards d'euros) pour 2021 et au-delà.

• Aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région (quatrième conférence de Bruxelles, 30 juin 2020)

Le Conseil a prorogé aujourd'hui d'une année supplémentaire, jusqu'au 1^er juin 2021, les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre du régime syrien. Conformément à la stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie, l'UE a décidé de maintenir ses mesures restrictives contre le régime syrien et ceux qui le soutiennent, compte tenu de la répression qui continue d'être exercée à l'encontre de la population civile.

• Syrie: les sanctions à l'encontre du régime sont prorogées d'un an (communiqué de presse, 28 mai 2020)

Le Conseil a ajouté huithommes d'affaires de premier plan et deux entités liées à ces hommes d'affaires sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de sanctions visant le régime syrien et ses partisans. Leurs activités ont bénéficié directement au régime Assad, y compris via des projets situés sur des terres expropriées appartenant à des personnes déplacées par le conflit.

• Syrie: l'UE ajoute huit hommes d'affaires et deux entités sur la liste des sanctions (communiqué de presse, 17 février 2020)

Le Conseil a demandé à nouveau instamment à la Turquie de mettre un terme à son action militaire unilatérale dans le nord-est de la Syrie et de retirer ses forces.

• Nord-est de la Syrie: le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 14/10/2019)

Le Conseil proroge les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre du régime syrien jusqu'au 1er juin 2020. Conformément à la stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie, l'UE a décidé de maintenir ses mesures restrictives contre le régime syrien et ceux qui le soutiennent, compte tenu de la répression qui continue d'être exercée à l'encontre de la population civile.

Le Conseil a retiré de la liste des sanctions:

• 5 personnes décédées
• une entité qui a cessé d'exister
• une entité pour laquelle il n'y avait plus lieu de maintenir des mesures restrictives

La liste comprend désormais 270 personnes et 70 entités visées par une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et par un gel de leurs avoirs.

• Syrie: l'UE renouvelle les sanctions à l'encontre du régime pour un an (communiqué de presse, 17/05/2019)

Le Conseil a ajouté sept ministres du gouvernement syrien à la liste des sanctions à la suite des récents changements intervenus au sein du gouvernement en Syrie.

• Syrie: l'UE ajoute 7 ministres à la liste des sanctions (communiqué de presse, 04/03/2019)

Le Conseil a ajouté onze hommes d'affaires de premier plan et cinq entités sur la liste des sanctions. Ces hommes d'affaires et ces sociétés sont associés à des projets de développement immobilier de luxe et à d'autres projets soutenus par le régime, et, à ce titre, ils soutiennent le régime syrien et/ou en tirent avantage.

La liste comprend désormais 270 personnes et 72 entités visées par une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et par un gel de leurs avoirs.

• Syrie: l'UE ajoute onze hommes d'affaires et cinq entités sur la liste des sanctions (communiqué de presse, 21/01/2019)

Le Conseil proroge les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre du régime syrien jusqu'au 1er juin 2019. Compte tenu de la répression actuellement exercée à l'encontre de la population civile, l'UE a décidé de maintenir ses mesures restrictives contre le régime syrien et ceux qui le soutiennent, conformément à la stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie.

• Syrie: L'UE proroge d'un an les sanctions à l'encontre du régime (communiqué de presse, 28/05/2018)

Les dirigeants du G7 ont adopté une déclaration condamnant l'utilisation d'armes chimiques lors de l'attaque perpétrée le 7 avril 2018 dans la Ghouta orientale.

"Nous appuyons pleinement tous les efforts déployés par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France en vue de diminuer la capacité du régime Assad d'utiliser des armes chimiques ainsi que d'en prévenir tout usage à l'avenir, tel que démontré par leur intervention menée le 13 avril. Cette réponse a été limitée, proportionnée et nécessaire. Elle a été entreprise suite à l'épuisement de toute avenue diplomatique possible pour faire respecter la norme internationale contre l'utilisation d'armes chimiques."

• Déclaration des dirigeants du G7 sur la Syrie, 17 avril 2018

"Le régime syrien porte dans une très large mesure la responsabilité de la situation humanitaire catastrophique et de la souffrance de la population syrienne. Nous condamnons avec force l'utilisation persistante et répétée d'armes chimiques par le régime en Syrie.

L'UE condamne avec la plus grande fermeté toutes les attaques perpétrées délibérément et sans discrimination contre les civils, les infrastructures civiles, les hôpitaux et les écoles. Le fait que l'accès humanitaire à ceux qui sont dans le besoin continue d'être délibérément refusé et entravé constitue une violation flagrante des principes humanitaires internationaux, et cette situation doit cesser."

• Syrie: le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 16 avril 2018)

L'UE a adopté une déclaration dans laquelle elle a à nouveau condamné avec la plus grande fermeté l'utilisation répétée d'armes chimiques par le régime syrien, y compris lors de l'attaque chimique dévastatrice perpétrée à Douma. L'UE soutient tous les efforts visant à empêcher l'utilisation d'armes chimiques. Elle juge profondément choquant que la communauté internationale demeure confrontée à l'utilisation d'armes chimiques.

• Déclaration de l'UE sur les frappes aériennes ciblées menées en Syrie, 14 avril 2018

Le Conseil ajoute 4 personnes (un militaire haut gradé et 3 scientifiques) à la liste des personnes faisant l'objet de sanctions en raison de leur implication dans la prolifération et la livraison d'armes chimiques.

• Utilisation d'armes chimiques en Syrie: l'UE ajoute 4 personnes à la liste des sanctions (communiqué de presse, 19/3/2018)

L'UE a adopté une déclaration sur la Syrie demandant la mise en œuvre dans son intégralité et avec effet immédiat de la résolution 2401 du Conseil de sécurité, qui réclame qu'un cessez-le-feu soit mis en place sans tarder. La déclaration souligne la nécessité de trouver une solution politique durable pour mettre un terme au conflit en Syrie. L'UE condamne par ailleurs l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et Daech. L'UE réaffirme qu'elle continuera à apporter son soutien à la résilience de la population syrienne.

• Syrie: Déclaration de la haute représentante, Federica Mogherini, au nom de l'UE (communiqué de presse, 15/3/2018)

Le Conseil ajoute le ministre de l'industrie et le ministre de l'information du gouvernement syrien à la liste des personnes faisant l'objet de sanctions. Ces nouvelles inscriptions reflètent les remaniements ministériels intervenus récemment, ces deux ministres ayant été nommés en janvier 2018.

• Syrie: l'UE ajoute deux ministres à la liste des personnes faisant l'objet de sanctions (communiqué de presse, 26/02/2018)

Le Conseil ajoute 16 personnes sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions pour leur implication dans la prolifération et la livraison d'armes chimiques. Parmi ces personnes figurent 8 militaires haut gradés et 8 scientifiques.

• Utilisation d'armes chimiques en Syrie: l'UE adopte des sanctions à l'encontre de 16 personnes supplémentaires (communiqué de presse, 17/07/2017)

Le Conseil proroge les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre du régime syrien jusqu'au 1er juin 2018. Dans le même temps, le Conseil ajoute 3 ministres du gouvernement syrien sur la liste des personnes visées par des mesures restrictives et met à jour les informations relatives à certaines personnes et entités figurant sur la liste.

• Syrie: l'UE proroge d'un an les sanctions à l'encontre du régime (communiqué de presse, 29/05/2017)

L'UE et les donateurs internationaux s'engagent à fournir une aide de 5,6 milliards d'euros en 2017 pour répondre aux besoins énormes des Syriens.

Les donateurs s'engagent également à apporter une aide de 3,47 milliards d'euros pour la période 2018-2020. Ces engagements sont pris lors d'une conférence internationale tenue à Bruxelles.

• Aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région - Site web de la conférence

Le Conseil adopte la stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie. Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq ainsi que pour la menace que constitue l'EIIL/Daech.

Les objectifs stratégiques poursuivis par l'UE en Syrie se déclinent en six grands volets:

• mettre un terme à la guerre en amorçant une véritable transition politique
• favoriser une transition constructive et sans exclusive en Syrie
• sauver des vies en répondant aux besoins humanitaires des Syriens les plus vulnérables
• promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression
• promouvoir l'obligation de répondre des crimes de guerre
• soutenir la résilience de la population syrienne et de la société syrienne

• Le Conseil adopte la stratégie de l'UE pour la Syrie (communiqué de presse, 3/4/2017)

Le Conseil ajoute quatre militaires haut gradés à la liste des personnes visées par des mesures restrictives. Cet ajout est motivé par le rôle qu'ils ont joué dans l'utilisation d'armes chimiques contre la population civile.

• Utilisation d'armes chimiques en Syrie: l'UE instaure des sanctions à l'encontre de quatre militaires haut gradés (communiqué de presse, 20/3/2017)

Les dirigeants de l'UE condamnent avec force les attaques perpétrées par le régime syrien et ses alliés, notamment la Russie, contre des civils à Alep.

Ils demandent:

• des mesures afin que l'aide humanitaire puisse être acheminée d'urgence et sans entraves à Alep et dans d'autres parties du pays
• la cessation immédiate des hostilités et la reprise d'un processus politique, sous les auspices des Nations unies

Le Conseil adopte des conclusions sur la Syrie en réponse à la grave détérioration de la situation sur le terrain, en particulier dans la ville d'Alep.

Il y condamne fermement les attaques disproportionnées, prenant délibérément pour cible les civils ainsi que le personnel humanitaire et de santé, perpétrées par le régime et ses alliés, notamment la Russie. Il rappelle sa ferme conviction qu'il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit, mais qu'il convient de trouver une solution politique.

L'UE demande d'urgence:

• la fin de tous les survols militaires de la ville d'Alep par le régime et ses alliés
• la cessation immédiate des hostilités, doublée d'un mécanisme de contrôle solide et transparent
• la levée du siège dans toutes les villes concernées
• un accès humanitaire total, sans entrave et durable, à l'échelle du pays, devant être accordé par toutes les parties

• Conclusions du Conseil sur la Syrie, 17 octobre 2016

L'UE et ses États membres s'engagent à verser plus de 3 milliards d'euros pour venir en aide à la population syrienne. Cet engagement est pris lors de la conférence sur l'aide à la Syrie et aux pays de la région, qui s'est tenue à Londres. Au total, cette conférence a permis de recueillir plus de 12 milliards de dollars en promesses d'aide.

• Conférence de Londres sur le soutien à la Syrie, 4 février 2016

Les conclusions du Conseil sur la Syrie rappellent que seul un processus politique mené par les Syriens et conduisant à une transition pacifique et sans exclusive permettrait de ramener la stabilité en Syrie.

Dans cette perspective, le Conseil réaffirme son soutien sans réserve aux efforts déployés sous l'égide des Nations unies ainsi qu'au travail accompli par l'envoyé spécial des Nations unies pour concrétiser ce volet politique.

• Conclusions du Conseil sur la Syrie, 12 octobre 2015