Intervention du président Donald Tusk devant le Parlement européen concernant le dernier Conseil européen, tenu le 15 octobre 2015

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, 

Avant de rendre compte du Conseil européen tenu le 15 octobre et des prochaines étapes à venir, permettez-moi de faire ces quelques remarques: 

La crise, ou plutôt l'épreuve, à laquelle nous tous, en tant que communauté, en tant qu'Union européenne, sommes actuellement confrontés est peut-être la plus importante que nous ayons connue depuis plusieurs décennies. Il ne fait aucun doute pour moi que l'épreuve que nous avons à traverser est susceptible de modifier l'Union européenne que nous avons construite. Elle pourrait même réduire à néant des réalisations telles que la libre circulation entre les pays Schengen. Et, plus dangereux encore, elle pourrait provoquer un séisme dans le paysage politique européen. Ce qui ne serait pas une évolution positive. Nous vivons une époque tout à fait singulière, qui requiert des mesures extraordinaires, des sacrifices extraordinaires et une solidarité extraordinaire. Pour moi, en tant que président du Conseil européen, et, j'en suis convaincu, pour la plupart d'entre nous, il est primordial de garantir l'unité de nos États membres et des institutions européennes. Ensemble, nous parviendrons à gérer cette crise. Je ne veux pas envisager le contraire. 

Dès les prémices de cette crise, j'ai souligné qu'il importait de protéger nos frontières extérieures. Nous n'avons pas encore trouvé d'accord sur la manière d'y parvenir de manière concrète mais, à tout le moins, les dirigeants partagent l'idée selon laquelle notre priorité doit être de protéger les frontières extérieures de l'UE. Malheureusement, la situation va encore s'aggraver, comme je l'avais souligné lors de ma dernière intervention devant cette assemblée. Je veux parler, par exemple, de la nouvelle vague de réfugiés en provenance d'Alep et des régions syriennes touchées par les bombardements russes, qui représente plus de 100 000 nouveaux réfugiés.

Mesdames et messieurs les députés, 

Lors du dernier Conseil européen, les dirigeants ont accueilli avec une certaine réserve les travaux de la Commission européenne concernant un accord en matière de migration avec la Turquie. À cet égard, je tiens à remercier personnellement le vice-président Timmermans, qui ne ménage pas ses efforts pour définir les détails techniques. Permettez-moi de souligner une nouvelle fois qu'un accord avec la Turquie n'a de sens que s'il contribue à endiguer les flux migratoires en direction de l'Europe. Une telle coopération ne sera pas facile à mettre en œuvre. Nous ne devrions nous faire aucune illusion quant à la capacité d'un pays tiers, y compris la Turquie, à protéger nos frontières à notre place. 

Par ailleurs, les dirigeants ont fait le point sur les travaux menés afin de rendre totalement opérationnels onze "hotspots" en Grèce et en Italie d'ici la fin du mois de novembre. Ce délai, s'il en est ambitieux, nécessite une accélération importante de la fourniture de ressources humaines et matérielles à Frontex et à l'EASO, le Bureau européen d'appui en matière d'asile. Pour l'heure, les agences de l'UE disposent de moins de la moitié des ressources dont elles ont besoin. Pour ce qui est du rôle des "hotspots", nous avons engagé un débat sincère sur la manière dont ils devraient fonctionner. Ce processus est toujours en cours.

En outre, nous avons longuement discuté de la manière de protéger nos frontières. Nous devons mettre immédiatement un terme à cette querelle absolument stérile entre les partisans de la protection des frontières extérieures et les défenseurs de la solidarité et de l'ouverture. Il nous faut conjuguer ces deux approches. Nous devons rétablir un réel contrôle des frontières extérieures afin de pouvoir commencer à gérer la situation à nos frontières. Cela suppose notamment de mettre fin aux franchissements illégaux de nos frontières, d'établir un système d'enregistrement de tous les demandeurs d'asile et de mettre en place des structures d'accueil appropriées. Certes, ces mesures ne suffiront pas à endiguer le flux de migrants, mais elles le réduiront considérablement. À cet égard, le Conseil européen est convenu de renforcer Frontex en élargissant son mandat actuel. L'agence pourra intervenir plus vite et de manière plus énergique dans les crises transfrontières. Elle jouera également un rôle de premier plan en ce qui concerne le retour des migrants en situation irrégulière. Nous avons besoin de l'aide du Parlement européen pour pouvoir concrétiser cela au plus vite. Le but est de doter Frontex des moyens dont elle a besoin pour assurer une protection totale des frontières européennes. Je tiens à saluer le travail remarquable que les députés ont déjà réalisé sur le financement de Frontex comme de l'EASO. 

Nous devrons également, en parallèle, nous pencher sur la manière de renforcer au plan intérieur notre solidarité entre États membres. Une toute première étape consiste à doter Frontex et l'EASO de toutes les ressources dont ils ont besoin, ainsi qu'à mettre en œuvre le mécanisme de relocalisation temporaire afin de soulager les États membres les plus touchés. 

Mesdames et messieurs les députés, 

Cette crise ne concerne pas uniquement les réfugiés syriens. Dans deux semaines, je convoquerai un sommet des dirigeants européens et africains à La Valette. Conjointement avec nos homologues africains, nous escomptons que ce sommet contribuera à instaurer un véritable partenariat euro-africain sur la question de la migration.

Le Conseil européen a décidé qu'il convenait de dégager des mesures opérationnelles concrètes qui mettent l'accent, d'une manière équitable et équilibrée, sur un dispositif effectif en matière de retour et de réadmission, ainsi que sur le démantèlement des réseaux criminels et la prévention de la migration illégale, et qui s'accompagnent de réels efforts visant à s'attaquer aux causes profondes et à soutenir le développement socio-économique de l'Afrique, ainsi que d'un engagement concernant le maintien des possibilités de migration légale. 

Nous nous efforcerons de déterminer quelles sont les possibilités de développer des capacités d'accueil sûres et durables dans les régions touchées et d'offrir des perspectives durables ainsi que des procédures adéquates pour les réfugiés et les membres de leur famille, y compris en assurant un accès à l'éducation et à l'emploi, jusqu'à ce que le retour dans leur pays d'origine soit possible. 

Enfin, nous demanderons aux États membres de contribuer davantage aux efforts entrepris pour soutenir le HCR, le Programme alimentaire mondial et d'autres agences, ainsi que pour soutenir le fonds régional d'affectation spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne et le fonds d'affectation spéciale de l'UE pour l'Afrique.     

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, 

Permettez-moi enfin d'aborder la question du Royaume-Uni: j'ai informé les dirigeants des discussions préparatoires qui ont eu lieu entre mes services et le Royaume-Uni au cours de ces derniers mois. Nous avons salué la volonté du premier ministre Cameron, par écrit, d'ici début novembre, d'exposer les préoccupations spécifiques du Royaume-Uni. 

Je vous remercie.