Relations UE-Cuba: le Conseil ouvre un nouveau chapitre

Le 6 décembre 2016, le Conseil a décidé de signer un accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et Cuba. Le Conseil a également décidé d'appliquer certaines parties de l'accord à titre provisoire. Dans la perspective de sa conclusion, l'accord sera transmis au Parlement européen pour approbation. Il sera signé le 12 décembre 2016 à 9 h 30 par Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, par les ministres des affaires étrangères de l'UE et par le ministre cubain des affaires étrangères, Bruno Rodriguez Parrilla.

Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a fait la déclaration suivante: "Nous nous trouvons vraiment à un tournant des relations entre l'UE et Cuba. Nous nous dirigeons ensemble vers un partenariat plus étroit et plus constructif, un partenariat qui reflète les liens historiques, économiques et culturels étroits qui unissent l'Europe et Cuba. Par ce nouvel accord, l'UE est prête à soutenir Cuba dans son processus de modernisation économique et sociale, et je me réjouis à la perspective de continuer à renforcer nos relations bilatérales."

L'accord de dialogue politique et de coopération, premier accord jamais signé entre l'UE et Cuba, constituera le nouveau cadre juridique des relations UE-Cuba. Il prévoit un dialogue politique renforcé, une amélioration de la coopération bilatérale et l'élaboration d'une action commune dans les enceintes multilatérales.

L'accord vise à accompagner le processus de transition de l'économie et de la société cubaines. Il favorise le dialogue et la coopération afin d'encourager le développement durable, la démocratie et les droits de l'homme et de trouver des solutions communes aux défis mondiaux.

L'accord comporte trois grands chapitres portant sur le dialogue politique, la coopération et le dialogue sur les politiques sectorielles, ainsi que sur les échanges commerciaux et la coopération commerciale.

Les directives de négociation ont été adoptées par le Conseil des affaires étrangères le 10 février 2014. Les négociations ont débuté en avril 2014 et se sont achevées à l'issue de sept cycles, en mars 2016. Le 11 mars 2016, la haute représentante s'est rendue à Cuba à l'occasion de la septième réunion formelle du dialogue politique UE-Cuba, au cours de laquelle l'accord a été officiellement paraphé.

L'accord signé et conclu prendra la forme d'un accord "mixte". Cela signifie que, du côté de l'UE, il doit être signé à la fois par l'UE et par les États membres, et ratifié par l'ensemble des parlements nationaux et régionaux concernés. L'accord s'appliquera à titre provisoire, dans l'attente de la ratification par l'ensemble des États membres. L'application provisoire concernera les dispositions relevant de la compétence de l'UE.

Le Conseil a par ailleurs abrogé la position commune de l'UE sur Cuba datant de 1996. Le principal objectif de la position commune de 1996 sur Cuba consistait à encourager la transition vers une démocratie pluraliste et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'une reprise durable et l'amélioration des conditions de vie du peuple cubain.

Cérémonie de signature - événements médiatiques lundi 12 décembre:

• La cérémonie de signature se tiendra à 9 h 30. Elle sera retransmise en direct sur http://video.consilium.europa.eu/en/webcasts
• Une photo de famille sera prise à l'issue de la cérémonie (vers 10 heures). Les médias intéressés sont priés de contacter: [email protected]
• Une conférence de presse commune se tiendra avec Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et le ministre cubain des affaires étrangères, Bruno Rodriguez Parrilla, vers 10 h 05 dans la salle de presse du bâtiment Justus Lipsius. Elle sera retransmise en direct sur http://video.consilium.europa.eu/en/webcasts
• Photos and videos of the event will be available on https://tvnewsroom.consilium.europa.eu/

• Accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et Cuba
• Délégation de l'UE à Cuba
• Position commune 96/697/PESC du Conseil relative à Cuba