Déclaration de la haute représentante, Federica Mogherini, au nom de l'UE, sur la Crimée

Trois ans après l'annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, l'Union européenne demeure fermement attachée à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

L'Union européenne réaffirme qu'elle ne reconnaît pas cette violation du droit international et continue à la condamner. Celle-ci constitue toujours une menace directe pour la sécurité internationale et a de graves répercussions sur l'ordre juridique international, qui protège l'unité et la souveraineté de tous les États.

L'Union européenne demeure déterminée à mettre intégralement en œuvre sa politique de non‑reconnaissance, y compris au moyen de mesures restrictives. Elle demande une fois encore aux États membres des Nations unies d'envisager des mesures de non‑reconnaissance similaires, conformément à la résolution 68/262 de l'Assemblée générale. L'Union européenne ne reconnaît pas les élections que la Fédération de Russie a organisées dans la péninsule de Crimée, ni les représentants locaux ou nationaux élus à cette occasion.

Au cours de l'année écoulée, la poursuite de la militarisation de la péninsule a continué d'avoir des répercussions sur la situation sécuritaire dans la région de la mer Noire, et la situation en matière de droits de l'homme s'est encore détériorée en Crimée. Les droits des Tatars de Crimée ont été gravement bafoués par la fermeture de médias des Tatars de Crimée, par l'interdiction des activités du Mejlis, leur organe autonome, et par la persécution des dirigeants de cet organe. Des avocats tels qu'Emil Kurbedinov et Mykola Polozov, qui défendent les droits des Tatars de Crimée et de ceux qui ne reconnaissent pas l'annexion illégale de la péninsule, ont eux-mêmes fait l'objet de poursuites pénales.

À cet égard, nous appelons à la libération du premier vice-président Akhtem Chiygoz et à l'abandon des poursuites dont fait l'objet le vice-président Ilmi Umerov, et nous demandons que le droit de se faire assister d'un conseil soit pleinement respecté. Par ailleurs, l'UE appelle une nouvelle fois à la libération immédiate d'Oleh Sentsov, d'Oleksandr Kolchenko et de tous ceux qui ont été détenus et condamnés en violation du droit international.

Toutes les affaires de violations des droits de l'homme actuellement en cours, telles que les disparitions forcées, les actes de torture et les meurtres, devraient faire l'objet d'enquêtes approfondies. Il est toujours primordial que les acteurs internationaux des droits de l'homme puissent accéder librement et sans restriction à l'ensemble du territoire ukrainien, y compris la Crimée et Sébastopol. Dans ce contexte, l'UE rappelle la résolution 71/205 de l'Assemblée générale des Nations unies et demande qu'elle soit pleinement mise en œuvre.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro* et l'Albanie*, pays candidats à l'adhésion, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

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Cette déclaration a été faite à l'occasion du troisième anniversaire de l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie (18 mars 2017)