Des règles plus simples pour les utilisateurs des fonds de l'UE

Le Conseil entend faciliter à la fois la vie des bénéficiaires et celle des administrateurs des fonds de l'UE. Le 28 juin 2017, le Conseil a chargé sa présidence d'entamer les négociations avec le Parlement européen sur une proposition de la Commission visant à simplifier les règles financières de l'UE et à les axer davantage sur les résultats. Le projet de règlement "omnibus" modifiera le règlement financier qui régit l'exécution du budget de l'UE, ainsi que 15 actes législatifs sectoriels, notamment dans le domaine de l'agriculture et de la politique de cohésion.

"Avec sa position de négociation, le Conseil se prononce résolument en faveur d'une simplification. Celle-ci permettrait à la Commission d'effectuer les versements plus rapidement, avec un nombre réduit de contrôles bureaucratiques des coûts éligibles. Dans le même temps, nous voulons nous assurer que les fonds européens continuent à faire l'objet d'une gestion prudente."

Edward Scicluna, ministre maltais des finances et président du Conseil

Priorité aux résultats

Dans sa position de négociation, le Conseil a soutenu la possibilité de fonder les paiements de l'UE sur les résultats et non sur le remboursement des frais encourus. Cette approche permettrait aux bénéficiaires et aux autorités d'économiser beaucoup de temps et d'argent dans la mise en œuvre des fonds de l'UE, tout en réduisant le risque d'erreur.

Les nouvelles règles faciliteraient également l'utilisation de montants forfaitaires et le recours à des options de présentation simplifiée des coûts, avec pour conséquence, par exemple, que les chercheurs pourraient passer davantage de temps à travailler en laboratoire et moins à justifier leurs frais de déplacement.

Réduire les formalités administratives

Désireux de réduire le nombre de contrôles, le Conseil a également soutenu l'idée de permettre à la Commission de se fier, dans la mesure du possible, aux audits, évaluations ou autorisations qui existent déjà. Les formalités administratives diminuant, les bénéficiaires comme la Commission pourraient se consacrer davantage à d'autres tâches.

Le projet de règlement omnibus fusionne le règlement financier de l'UE et ses règles d'application en un seul règlement uniforme ("single rule book").

Contexte

Le règlement omnibus a été proposé par la Commission en septembre 2016 dans le cadre de l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020.

Prochaines étapes

Les discussions en trilogue entre la présidence du Conseil et les représentants du Parlement et de la Commission débuteront dans les semaines à venir.

• Mandat de négociation du Conseil concernant la simplification des règles financières de l'UE