Agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu du travail: le Conseil fixe de nouvelles limites d'exposition

Le 11 juillet 2017, le Comité des représentants permanents du Conseil a approuvé l'accord provisoire intervenu le 28 juin avec le Parlement européen sur la directive protégeant les travailleurs contre l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes sur leur lieu de travail.

En fixant des limites d'exposition aux agents cancérigènes et mutagènes, cet accord contribue à la lutte contre la première cause de mortalité liée au travail dans l'UE. L'objectif est de contribuer à sauver pas moins de 100 000 vies au cours des 50 prochaines années.

La directive a pour objet de fixer des limites d'exposition pour 11 nouveaux agents cancérigènes, outre ceux visés par l'actuelle directive adoptée en 2004. Ces agents sont: la poussière de silice cristalline alvéolaire, le 1,2‑époxypropane, le 1,3‑butadiène, le 2‑nitropropane, l'acrylamide, certains composés de chrome (VI), l'oxyde d'éthylène, l'o‑toluidine, les fibres céramiques réfractaires, le bromoéthylène et l'hydrazine.

La directive revoit également, à la lumière de nouvelles données scientifiques, les valeurs limites concernant le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois durs.

De nouvelles exigences minimales seront fixées concernant l'élimination et la réduction de tous les agents cancérigènes et mutagènes. Les employeurs auront également l'obligation de recenser et d'évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à des agents cancérigènes (ou mutagènes) et ils seront tenus de prévenir cette exposition si ces risques sont avérés.

Les principales modifications apportées à la proposition de la Commission sont les suivantes:

• Substances reprotoxiques: la Commission devra envisager la possibilité d'inclure les substances reprotoxiques dans le champ d'application de la directive avant la fin du premier trimestre de 2019 au plus tard et pourra présenter une proposition législative à ce sujet.
• Chrome (VI): l'accord prévoit une valeur limite d'exposition initiale de 0,010 mg/m3 durant une période de cinq ans après la date de transposition, après laquelle cette valeur sera abaissée à 0,005 mg/m3. Une dérogation est prévue pour les procédés de soudure et de coupage au jet de plasma ou des procédés similaires qui génèrent des fumées: la valeur limite d'expositions est fixée à 0,025 mg/m3 pendant cinq ans après la date de transposition et sera ensuite de 0,005 mg/m3.
• Poussières de bois durs: la valeur limite d'exposition est fixée à 3 mg/m3 pendant les cinq années suivant la date d'entrée en vigueur de la directive et à 2 mg/m3 par la suite.
• Poussière de silice cristalline alvéolaire: la Commission s'est engagée à examiner la nécessité de modifier la valeur limite pour la poussière de silice cristalline alvéolaire lors de la prochaine évaluation de la mise en œuvre de la directive.
• Surveillance médicale: le médecin ou l'autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs dans les États membres peuvent préconiser que la surveillance médicale se poursuive après la fin de l'exposition aussi longtemps qu'ils l'estiment nécessaire pour préserver la santé du travailleur concerné.

Prochaines étapes

L'adoption formelle de la nouvelle directive par le Conseil aura lieu ultérieurement.

• Approbation du texte de la nouvelle directive
• Proposition de la Commission concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
• Directive 2004/37/CE