Ukraine: déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, sur les décisions de la Fédération de Russie portant encore davantage atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine

L'UE condamne fermement la décision du président Poutine de reconnaître comme des entités indépendantes les régions non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, ainsi que la décision qui s'en est suivie d'y envoyer des troupes russes. Cet acte illégal compromet encore davantage la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et constitue une violation grave du droit international et des accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki, la charte de Paris et le mémorandum de Budapest.

En tant que signataire des accords de Minsk, la Russie a pour responsabilité claire et directe d'œuvrer à la recherche d'un règlement pacifique du conflit, conformément à ces principes. En décidant de reconnaître les régions de l'est de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement comme des "États indépendants", la Russie viole ouvertement les accords de Minsk, qui prévoient le retour complet de ces régions sous le contrôle du gouvernement ukrainien.

La Russie ne respecte donc pas son engagement à travailler dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral pour parvenir à un règlement pacifique de ce conflit, engagement qu'elle a réaffirmé à de nombreuses reprises, y compris très récemment. Elle viole également la résolution 2202 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui exige la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk.

Nous demandons instamment à la Russie, en tant que partie au conflit, de revenir sur la reconnaissance de ces "États", de respecter ses engagements, de se conformer au droit international et de reprendre les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral. Nous appelons les autres États à ne pas suivre la décision illégale de la Russie de reconnaître cette indépendance proclamée.

L'UE réagira de toute urgence à ces dernières violations par des mesures restrictives supplémentaires, notamment en ce qui concerne l'ensemble des relations économiques avec les régions non contrôlées par le gouvernement, ainsi que par des désignations à l'encontre des personnes et entités responsables de l'atteinte à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, en coordination avec nos partenaires.

Nous mettons en garde la Russie contre l'utilisation des pactes récemment signés avec les "républiques" autoproclamées comme prétexte pour prendre de nouvelles mesures militaires contre l'Ukraine. L'UE est prête à adopter rapidement de nouvelles sanctions politiques et économiques de grande ampleur.

L'UE réaffirme qu'elle est fermement résolue à soutenir l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. L'UE réaffirme qu'elle est déterminée à renforcer ses relations politiques et économiques avec l'Ukraine.

La République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et l'Albanie¹⁾, pays candidats, la Bosnie‑Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la Géorgie, se rallient à la présente déclaration.

¹⁾ La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.