République démocratique du Congo: l'UE proroge les mesures restrictives et ajoute huit personnes supplémentaires à la liste

Le Conseil a décidé aujourd'hui d'ajouter huit personnes à la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC). Les mesures restrictives existantes ont été prorogées pour une durée d'un an.

Parmi les huit personnes inscrites sur la liste figurent cinq membres de différents groupes armés (M23, ADF, Codeco, FDLR et Maï-Maï Yakutumba), ainsi qu'un membre de l'armée congolaise, un homme politique congolais et un homme d'affaires belge. La plupart d'entre eux sont responsables de commettre de graves violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits, ainsi que d'entretenir le conflit armé en RDC. D'autres personnes ont été inscrites sur la liste pour des raisons d'incitation à la violence et d'instrumentalisation du conflit, en se livrant à l'exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.

Au total, 17 personnes font désormais l'objet de mesures restrictives de l'UE, qui ont été prorogées jusqu'au 12 décembre 2023 et consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes inscrites sur la liste.

La décision prise aujourd'hui s'inscrit dans le cadre d'une approche intégrée de l'UE visant à soutenir les efforts déployés par les autorités de la RDC pour instaurer une paix durable et stabiliser la partie est du pays. Elle témoigne du rôle actif que l'UE joue en faveur de la région des Grands Lacs, en vue de contribuer à lutter contre les causes profondes de l'insécurité et de les transformer en possibilités pour les pays de la région et leurs populations.

Le Conseil continuera de suivre de près la situation dans le pays et pourrait envisager d'autres mesures restrictives en fonction de l'évolution de la situation.

Les actes juridiques pertinents, qui contiennent les noms des personnes inscrites sur la liste, ont été publiés au Journal officiel de l'UE.

Contexte

Des mesures restrictives individuelles autonomes de l'UE en raison de la situation en RDC ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse, en particulier, aux violations des droits de l'homme et à l'obstruction du processus électoral.

Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation figurant dans la décision 2010/788/PESC afin de permettre l'application de mesures restrictives individuelles à l'encontre de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes qui entretiennent ou soutiennent le conflit armé, l'instabilité ou l'insécurité en RDC; ou qui en tirent profit, ainsi que des personnes responsables d'inciter à la violence ou d'instrumentaliser le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en se livrant à l'exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.

• Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo, Journal officiel de l'UE (y compris la liste des personnes faisant l'objet de sanctions)
• République démocratique du Congo: le Conseil proroge d'une année supplémentaire les sanctions actuelles à l'encontre de dix personnes (communiqué de presse, 9 décembre 2021)