Soudan: le Conseil ajoute six entités sur la liste des sanctions de l’UE

Le Conseil a adopté ce jour des mesures restrictives à l’encontre de six entités, compte tenu de la gravité de la situation au Soudan, où les combats se poursuivent entre les forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) et les milices respectives qui leur sont affiliées.

Ces nouvelles inscriptions — les premières visant le régime soudanais — concernent six entités en raison du soutien qu'elles apportent à des activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.

Parmi les entités énumérées figurent deux entreprises actives dans la fabrication d’armes et de véhicules destinés aux FAS (Defense Industries System et SMT Engineering); l'entreprise Zadna International Company for Investment Limited, contrôlée par les FAS, et trois sociétés impliquées dans l’acquisition d’équipements militaires pour les FSR (Al Junaid Multi Activities Co Ltd, Tradive General Trading et GSK Advance Company Ltd).

Les entités inscrites sur la liste font l’objet d’un gel des avoirs. Il est interdit de mettre des fonds ou des ressources économiques à leur disposition ou à leur profit, directement ou indirectement.

Le 27 novembre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’UE, dans laquelle il condamne une nouvelle fois fermement la poursuite des combats entre les FAS et les FSR et les milices respectives qui leur sont affiliées. Dans cette déclaration, il déplore également l'escalade dramatique de la violence et les dommages irréparables en termes de vies humaines au Darfour et dans l'ensemble du pays, ainsi que les violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire.

L’UE demeure vivement préoccupée par la situation humanitaire au Soudan et réaffirme son soutien sans faille et sa solidarité à l'égard du peuple soudanais.

Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Contexte

Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.

• Règlement d’exécution (UE) 2024/384 du Conseil du 22 janvier 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
• Décision (PESC) 2024/383 du Conseil du 22 janvier 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
• Soudan: déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, sur l'évolution récente de la situation (communiqué de presse, 27 novembre 2023)
• Délégation de l'Union européenne en République du Soudan