Iran: Le Conseil sanctionne huit personnes et une entité en raison de graves violations des droits de l’homme et de la répression transnationale

Le Conseil a imposé aujourd'hui des mesures restrictives à l'encontre de huit personnes et d'une entité dans le cadre du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme. Elles sont responsables de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à ces droits commises pour le compte des organismes publics iraniens en dehors de l'Iran, en particulier d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ainsi que de disparitions forcées de personnes critiques à l'égard des actions ou des politiques de la République islamique d'Iran, ou de personnes considérées comme étant des opposants à la République islamique d'Iran.

Les inscriptions de ce jour confirment les préoccupations de l'Union concernant la répression transnationale qu'exercent les organismes publics iraniens par le recours à des intermédiaires, impliquant notamment des criminels et des réseaux de criminalité organisée qui s’en prennent à des dissidents et à des défenseurs des droits de l’homme partout dans le monde, y compris sur le territoire de l'Union.

Le Conseil inscrit sur la liste le réseau de Zindashti, un groupe criminel associé au ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) qui a commis de nombreux actes de répression transnationale, y compris des assassinats de dissidents iraniens et de personnes critiques à l'égard des actions ou des politiques de la République islamique d'Iran.

Parmi les personnes inscrites sur la liste ce jour figurent également le chef du réseau de Zindashti, Naji Ibrahim Sharifi-Zindashti, un trafiquant de stupéfiants iranien et un chef du crime organisé, ainsi que certains de ses associés criminels: Abdulvahap Kocak, Ali Esfanjani, Ali Kocak, Ekrem Oztunc et Nihat Asan, qui ont été impliqués, entre autres, dans les assassinats du dissident iranien Mas'ud'Molavi Vardanjani et du propriétaire iranien de Gem TV, Saeed Karimian.

Le Conseil cible également Mohammed Ansari, chef de l’unité 840 de la force Quds du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui a ordonné l'assassinat de journalistes critiques à l'égard de la République islamique, ainsi que Reza Hamidiravari, un officier de renseignement travaillant pour le MOIS, qui supervise les opérations menées par Naji Zindashti sous la direction du MOIS.

Les personnes inscrites aujourd'hui sur la liste font l'objet d'un gel des avoirs et il est interdit de leur fournir, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources économiques ou d'en débloquer à leur profit. En outre, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE s'applique aux personnes physiques inscrites sur la liste.

L'Union européenne exprime son soutien à l'aspiration fondamentale du peuple iranien à un avenir où ses libertés fondamentales et ses droits de l'homme universels sont respectés, protégés et mis en œuvre. Elle réaffirme son attachement à une approche politique globale tenant compte de toutes les options à sa disposition: un esprit critique lorsque cela est nécessaire, et un esprit de dialogue, fondé sur le respect mutuel, lorsque les intérêts convergent.

Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l'UE.

Contexte

Le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme, mis en place le 7 décembre 2020, permet à l'UE de cibler des personnes, entités et organismes – y compris des acteurs étatiques et non étatiques – responsables de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à ces droits, ou qui participent ou sont associés à de telles violations et atteintes partout dans le monde.

Le 4 décembre 2023, le Conseil a prorogé de trois ans, jusqu'au 8 décembre 2026, le cadre des mesures restrictives au titre du régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme. Les inscriptions au titre de ce régime expirent et sont réexaminées tous les douze mois.

L'UE suit de près l'évolution de la situation dans ce domaine et, par conséquent, elle veille à ce que les inscriptions fassent l'objet d'un suivi constant.

• Décision (PESC) 2025/1397 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
• Règlement d’exécution (UE) 2025/1396 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (comprenant une liste des personnes et entités sanctionnées ce jour)
• Texte consolidé: décision (PESC) 2020/1999 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits (28 mai 2025)
• Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme: prorogation des mesures restrictives (communiqué de presse, 4 décembre 2023)
• Sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran (informations générales)
• Protection et promotion des droits de l'homme (informations générales)
• Comment et quand l'UE adopte-t-elle des sanctions? (informations générales)