Protection et promotion des droits de l'homme

Engagement de l'UE en faveur des droits de l'homme

Traités de l'UE

Le respect des droits de l'homme est l'une des valeurs fondatrices de l'Union européenne et un aspect fondamental de ses relations extérieures.

L'UE est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

Article 2 du traité sur l'Union européenne

Les traités de l'UE disposent que l'action de l'UE sur la scène internationale doit être guidée par les principes qui ont présidé à sa propre création: la démocratie, l'État de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d'égalité et de solidarité, et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international.

• Traités de l'UE (Journal officiel de l'UE)

Charte des droits fondamentaux

Les institutions et organes de l'UE, ainsi que les États membres de l'UE, sont liés par la charte des droits fondamentaux lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. Ils doivent également respecter la charte dans les relations extérieures de l'UE.

• Droits fondamentaux

Déclaration universelle des droits de l'homme et Convention européenne des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948, a ouvert la voie au droit relatif aux droits de l'homme que le monde connaît aujourd'hui. La déclaration a été une référence essentielle pour les rédacteurs de la Convention européenne des droits de l'homme, qui a été ouverte à la signature le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

Les 27 pays de l'UE ont tous signé la Convention européenne des droits de l'homme. L'UE est tenue, en vertu de ses traités, d'adhérer à la convention.

• Déclaration universelle des droits de l'homme (Nations unies)
• Convention européenne des droits de l'homme (Cour européenne des droits de l'homme)

Politique en matière de droits de l'homme

L'UE cherche à intégrer les droits de l'homme dans l'ensemble de son action extérieure, y compris les politiques en matière de commerce, de migration et d'environnement. Tous les accords signés par l'UE doivent être compatibles avec les droits de l'homme.

Plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie

La principale référence pour l'action de l'UE visant à protéger et promouvoir les droits de l'homme dans le monde est le plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, adopté en novembre 2020 pour la période 2020-2024. Le 27 mai 2024, l'UE a décidé de proroger le plan d'action jusqu'en 2027.

Le plan d'action s'articule autour de cinq lignes d'action:

• protéger et responsabiliser les personnes
• bâtir des sociétés résilientes, inclusives et démocratiques
• promouvoir un système mondial pour les droits de l'homme et la démocratie
• tirer parti des possibilités qu'offrent les nouvelles technologies et relever les défis en la matière
• atteindre les objectifs fixés en travaillant de concert

• Conclusions du Conseil sur le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (27 mai 2024)
• Plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020-2027

Rapports annuels de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie

Le rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie fournit une vue d'ensemble complète des efforts et des réalisations de l'UE ainsi que des défis auxquels elle est confrontée pour promouvoir un monde où les droits de l'homme et les principes démocratiques sont respectés et où la dignité et la liberté de tous les individus sont préservées.

• Rapports annuels de l'Union sur les droits de l'homme et la démocratie (Service européen pour l'action extérieure)

Représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme

Le rôle du représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme consiste à renforcer l'efficacité, la visibilité et la cohérence de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme dans son action extérieure et à élaborer un discours positif sur les droits de l'homme.

En plus de coopérer avec les Nations unies, le représentant:

• préside les dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers
• s'emploie à approfondir la coopération politique avec les partenaires concernés
• attire l'attention sur les violations des droits de l'homme qui nécessitent une réaction urgente
• promeut le respect du droit international humanitaire
• s'emploie à soutenir la justice pénale internationale

L'actuelle représentante spéciale de l'UE pour les droits de l'homme est Kajsa Ollongren.

• Droits de l'homme: l'UE nomme une ancienne ministre néerlandaise en tant que nouvelle représentante spéciale (communiqué de presse, 23 juin 2025)
• Représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme (Service européen pour l'action extérieure)

Lignes directrices de l'UE en matière de droits de l'homme

L'UE a adopté un certain nombre de lignes directrices en matière de droits de l'homme, traduisant ses priorités en instructions pratiques pour les décideurs politiques de l'UE, les États membres de l'UE et les délégations de l'UE dans le monde entier.

Ces lignes directrices portent, par exemple, sur la torture et les mauvais traitements, la peine de mort, la liberté de religion ou de conviction, les droits de l'enfant, la protection de l'exercice, par les personnes LGBTI, de tous leurs droits fondamentaux, la violence à l'égard des femmes et des filles, et la liberté d'expression en ligne et hors ligne.

• Torture et mauvais traitements
• Peine de mort
• Liberté de religion ou de conviction
• Droits de l'enfant
• Les enfants dans les conflits armés
• Principe de non-discrimination
• Protection des personnes LGBTI
• Violence à l'égard des femmes
• Liberté d'expression
• Droit international
• Défenseurs des droits de l'homme
• Eau potable

Pour en savoir plus:

• Lignes directrices en matière de droits de l'homme (Service européen pour l'action extérieure)

Comment l'UE met en œuvre sa politique en matière de droits de l'homme

L'UE dispose d'un large éventail d'outils pour la mise en œuvre de sa politique en matière de droits de l'homme, notamment les dialogues sur les droits de l'homme, les déclarations et d'autres formes d'action dans les enceintes multilatérales, des projets et des programmes, ainsi que les missions d'observation électorale de l'UE.

Dialogues sur les droits de l'homme

L'UE entretient des dialogues réguliers sur les droits de l'homme avec des pays tiers et des groupements régionaux. Chaque dialogue est établi conformément aux lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme, adoptées par le Conseil en 2001 et actualisées pour la dernière fois en 2021.

Le Conseil évalue la situation en matière de droits de l'homme dans le pays concerné et décide de l'opportunité d'entamer un dialogue avec ce pays à travers l'adoption de conclusions.

Au fil des ans, des dialogues sur les droits de l'homme ont été mis en place avec environ 60 pays et groupements régionaux dans le monde. Ces dialogues offrent une plateforme permettant d'aborder les préoccupations en matière de droits de l'homme, d'échanger les bonnes pratiques et de renforcer la coopération bilatérale et multilatérale.

• Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme avec des pays tiers

Participation aux enceintes multilatérales

Le Conseil est chargé de fixer les priorités stratégiques de l'Union européenne au sein des enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme. À cette fin, il adopte chaque année des conclusions définissant les principaux axes de travail de l'UE, y compris au sein du Conseil des droits de l'homme.

Dans ses conclusions adoptées en janvier 2025, le Conseil a souligné que, pour que les lois et les normes l'emportent sur les conflits, chacun doit s'engager en faveur du multilatéralisme et de l'ordre international, centré sur les Nations unies. Dans cette optique, l'UE continuera de coopérer avec toutes les régions du monde et renforcera la coopération avec les pays partageant les mêmes valeurs.

L'UE mettra également l'accent sur l'obligation de rendre des comptes, ainsi que sur l'intensification des efforts en faveur de l'égalité de genre. L'UE continuera d'œuvrer pour prévenir d'autres violations des droits de l'homme et mettre fin à ces violations, partout dans le monde, y compris dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et de la situation au Moyen-Orient, en particulier à Gaza.

• Enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme: le Conseil approuve les priorités de l'UE (communiqué de presse, 27 janvier 2025)
• Coopération de l'UE avec les Nations unies

Programme thématique "Droits de l'homme et démocratie"

Le programme thématique "Droits de l'homme et démocratie" est l'un des programmes relevant de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, le programme de l'UE pour les fonds destinés à l'action extérieure pour la période 2021-2027. Il est doté d'un budget de 1,5 milliard d'euros.

Le programme offre une indépendance d'action, car il prévoit une coopération directe avec les défenseurs des droits de l'homme et les organisations locales de la société civile sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'approbation des autorités nationales.

En outre, il a une portée mondiale et peut être utilisé pour soutenir les droits de l'homme partout en dehors de l'Union européenne, opérant dans le monde entier au niveau national, régional et international.

• Programme thématique "Droits de l'homme et démocratie" (Commission européenne)

Missions d'observation électorale

Les missions d'observation électorale de l'UE constituent un élément fondamental de l'action de l'Union européenne destinée à promouvoir, dans le monde entier, la démocratie, les droits de l'homme et la participation de la société civile.

Les missions d'observation électorale visent à:

• renforcer la confiance du public dans les élections
• encourager la participation civique
• décourager la fraude
• fournir une évaluation en connaissance de cause, impartiale et factuelle d'un processus électoral

À long terme, elles visent également à:

• améliorer le cadre électoral général et le contexte dans lequel se tiennent les scrutins
• renforcer l'indépendance des institutions publiques et leur obligation de rendre des comptes
• accroître la résilience des pays partenaires en favorisant la bonne gouvernance
• atténuer les conflits susceptibles de survenir dans le contexte des élections

Depuis 2000, l'UE a déployé plus de 180 missions d'observation électorale dans plus de 65 pays.

L'Union européenne déploie des missions d'observation électorale dans les pays du monde entier, à l'exception des régions couvertes par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Dans les États membres de l'UE, les processus électoraux sont observés par l'OSCE.

• Missions d'observation électorale (Service européen pour l'action extérieure)
• Observation électorale (Commission européenne)

Sanctions liées aux droits de l'homme

L'UE peut imposer des sanctions à des personnes et des entités en réaction aux atteintes aux droits de l'homme et aux violations de ces droits dans le monde.

• Sanctions face aux violations des droits de l'homme

Voir également

• Droits de l'homme (Journal officiel de l'UE)
• Droits de l'homme et démocratie (Service européen pour l'action extérieure)