Document: AUT-HO-04002
Titre:
AUFENTHALTSTITEL
Pays de délivrance:
AUT - Autriche • REPUBLIK ÖSTERREICH •
Numéro de version:
04002
Date de première délivrance:
18/02/2008
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Permis de séjour accordant aux ressortissants de pays tiers l'autorisation de séjourner dans le pays suivant: AUT - Autriche • REPUBLIK ÖSTERREICH • et de se déplacer dans l'espace Schengen.
Changement de fabricant de carte - Nouveau modèle pour les permis de séjour AUT-HO-04001
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Validité:
variable
Les mentions suivantes peuvent figurer sous la mention "ART DES AUFENTHALTSTITELS" (TYPE DE PERMIS DE SÉJOUR):
"NIEDERLASSUNGSBEWILLIGUNG" (AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT); dans ce cas, une des mentions suivantes doit être inscrite sous "SONSTIGE ANGABEN" (AUTRES INFORMATIONS) (à la page 1): "SCHLÜSSELKRAFT" (PERSONNE APPELÉE À EXERCER UNE FONCTION CLÉ), "AUSGENOMMEN ERWERBSTÄTIGKEIT" (SAUF ACTIVITÉS PROFESSSIONELLES), "UNBESCHRÄNKT" (DROIT DE SÉJOUR ILLIMITÉ),"BESCHRÄNKT" (DROIT DE SÉJOUR À DURÉE LIMITÉE), "ANGEHÖRIGER" (MEMBRE DE LA FAMILLE);
"FAMILIENANGEHÖRIGER" (MEMBRE DE LA FAMILLE); dans ce cas, la mention suivante doit être inscrite sous "SONSTIGE ANGABEN" (AUTRES INFORMATIONS) (à la page 1): "KEINE" (NÉANT);
"DAUERAUFENTHALT-EG" (SÉJOUR PERMANENT-CE); dans ce cas, la mention suivante doit être inscrite sous "SONSTIGE ANGABEN" (AUTRES INFORMATIONS) (à la page 1): "KEINE" (NÉANT);
"DAUERAUFENTHALT-FAMILIENANGEHÖRIGER" (SÉJOUR PERMANENT - MEMBRE DE LA FAMILLE); dans ce cas, la mention suivante doit être inscrite sous "SONSTIGE ANGABEN" (AUTRES INFORMATIONS) (à la page 1): "KEINE (NÉANT);
"AUFENTHALTSBEWILLIGUNG" (AUTORISATION DE SÉJOUR); dans ce cas, une des mentions suivantes doit être inscrite sous "SONSTIGE ANGABEN" (AUTRES INFORMATIONS) (à la page 1): "ROTATIONSARBEITSKRAFT" (PERSONNE TRAVAILLANT POUR UN EMPLOYEUR INTERNATIONAL ET APPELÉE À CHANGER RÉGULIÈREMENT DE LIEU DE TRAVAIL); "FAMILIENGEMEINSCHAFT" (REGROUPEMENT FAMILIAL); "BETRIEBSENTSANDTER" (DÉTACHÉ); "SELBSTÄNDIGER" (INDÉPENDANT);"KÜNSTLER" (ARTISTE),"SONDERFÄLLE UNSELBSTÄNDIGER ERWERBSTÄTIGKEIT" (TYPES PARTICULIERS D'ACTIVITÉ SALARIÉE), "SCHÜLER" (ÉCOLIER), "STUDIERENDER" (ÉTUDIANT), "SOZIALDIENSTLEISTENDER" (TRAVAILLEUR SOCIAL), "FORSCHER" (CHERCHEUR),"HUMANITÄRE GRÜNDE" (RAISONS HUMANITAIRES) (délivré entre le 1.1.2006 et le 31.3.2009), et "§ 69a NAG" (article 69a de la loi relative à l'établissement et au séjour)(délivré depuis le 1.4.2009);
Recto – identité
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Autriche • REPUBLIK ÖSTERREICH •