Conclusions et résolutions du Conseil

Qu’entend-on par conclusions et résolutions?

Le Conseil de l'UE, qui réunit les ministres nationaux des pays de l'UE, adopte en règle générale la législation de l'UE. Toutefois, il doit parfois exprimer des engagements, des priorités ou des positions politiques, ce qu'il fait au moyen de conclusions ou de résolutions.

Ces documents politiques ne sont pas définis dans les traités de l'UE et ne sont donc pas juridiquement contraignants, mais ils peuvent avoir des effets juridiques. Par exemple, le Conseil peut les utiliser pour inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative.

Les ministres se réunissant au sein du Conseil en fonction de leur domaine de compétence, les conclusions et résolutions du Conseil sont axées sur des domaines précis.

Conclusions du Conseil

Les conclusions du Conseil expriment la position politique du Conseil sur un sujet donné.

Elles ne doivent pas être confondues avec les conclusions de la présidence, qui reflètent la position de la présidence tournante du Conseil, et non celle du Conseil en tant qu'institution.

• Liste de conclusions du Conseil

Résolutions du Conseil

Les résolutions du Conseil prévoient généralement des travaux futurs dans un domaine d'action donné.

Les résolutions peuvent également porter sur des politiques pour lesquelles l'UE dispose de pouvoirs d'action limités. Dans ce cas, elles prennent la forme d'une "résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres".

Quand les conclusions et résolutions sont-elles utilisées?

Les conclusions et les résolutions peuvent avoir différents objectifs. Elles permettent au Conseil de:

• demander de nouveaux actes législatifs de l'UE, en invitant la Commission européenne à préparer une proposition législative sur un sujet donné
• susciter l'action, en invitant un pays de l'UE ou une autre institution de l'UE à agir, en particulier dans les domaines où l'UE soutient ou coordonne des politiques nationales, par exemple la santé ou la culture
• coordonner les efforts de l'UE, en contribuant à harmoniser des actions nationales, par exemple en fixant des objectifs ou en évaluant les progrès réalisés
• exprimer la position politique de l'UE, en définissant la position de l'UE sur une question, un événement ou un pays en particulier dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune
• parler d'une seule voix à l'international, en convenant d'une position coordonnée de l'UE et de ses États membres au sein des organisations internationales
• répondre aux résultats des audits, en s'exprimant sur les points soulevés par la Cour des comptes européenne et en suggérant des actions pour y donner suite

Quelle est la différence entre les conclusions du Conseil et les conclusions du Conseil européen?

Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'UE, formule également des conclusions.

Les conclusions du Conseil européen sont adoptées à l'issue de chaque sommet ordinaire de l'UE. Elles mettent en lumière des questions prioritaires pour l'UE ou définissent des mesures particulières à prendre ou des objectifs à atteindre.

Leur champ d'application est plus large que celui des conclusions adoptées par le Conseil de l'UE, qui réunit les ministres nationaux en fonction de leur domaine de compétence.

• Conclusions du Conseil européen

Voir également