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ST 9126 2004 DCL 1 - DÉCLASSIFICATION 29/07/2026 Proposition de recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le projet de Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains et de position commune du Conseil sur la base de l'article 34 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations menées au Conseil de l'Europe sur le projet de Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains
Matières: MIGR, JUSTCIV, CRIMORG
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WK 11069 2026 ADD 2 - CONTRIBUTION 29/07/2026 Regulation amending Regulation (EU) No 1308/2013 (CMO) as regards the school scheme, sectoral interventions, the protein sector, hemp, marketing standards, import duties, the availability of supplies and securities - Comments from France
Dossier interinstitutionnel: 2025/0237(COD) Matières: AGRI, AGRILEG, CADREFIN, CODEC, AGRIORG, FIN, AGRIFIN
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CM 3730 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 28/07/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des réponses aux demandes suivantes: Accès du public aux documents I. Demande confirmative n° 23/c/02/26 II. Demande confirmative n° 25/c/01/26 III. Demande confirmative n° 26/c/02/26 IV. Demande confirmative n° 32/c/01/26 V. Demande confirmative n° 33/c/02/26 VI. Demande confirmative n° 34/c/03/26 VII. Demande confirmative n° 35/c/01/26 VIII. Demande confirmative n° 36/c/02/26 IX. Demande confirmative n° 38/c/01/26 – Lancement d'une procédure écrite Prolongation du délai jusqu'au 30 juillet 2026, 16 heures (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3809 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 28/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de la décision d'exécution et du règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3809 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 28/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de la décision d'exécution et du règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3811 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 28/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de la décision d'exécution et du règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3827 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 28/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Décision et règlement d'exécution du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme II. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient III. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran IV. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran V. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3830 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 28/07/2026 Décision d'exécution du Conseil autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption de la décision - Fin de la procédure écriteAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2026/0354(NLE) Matières: FISC, ENER, ECOFIN, PROCED -
ST 11510 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 28/07/2026 -
ST 11512 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 28/07/2026 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - AdoptionAutres langues disponibles: CS EN ES PT SV
Matières: CDR Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 16/09/2026 -
ST 11741 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Code de réseau sur l’équilibrage des réseaux de transport de gaz)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0216(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, ENER, MI, N Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11741 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Code de réseau sur l’équilibrage des réseaux de transport de gaz)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0216(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, ENER, MI, N Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11742 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Code de réseau sur les règles en matière d’interopérabilité et d’échange de données)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0217(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, ENER, MI, N Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11742 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Code de réseau sur les règles en matière d’interopérabilité et d’échange de données)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0217(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, ENER, MI, N Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11744 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0218(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, ENER, MI, N Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11744 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0218(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, ENER, MI, N Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11745 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Réseau sur l’harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0219(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, ENER, MI, N Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11745 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Réseau sur l’harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0219(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, ENER, MI, N Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11884 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 28/07/2026 -
ST 11888 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 28/07/2026 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Chypre - AdoptionAutres langues disponibles: CS EN ES LV MT PT SV
Matières: CES Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 16/09/2026