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Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats
  • ST 12092 2026 COR 1 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026
    DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 20.7.2026 relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032

    Autres langues disponibles: DE EN LV

    Matières: CADREFIN, ENER, SOC, RESPR, CLIMA, FIN, ENV, TRANS, COH
    Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
    Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  • ST 9652 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026

    DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

    Matières: CSC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC
    Date réunion 08/07/2026

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  • ST 9964 2026 REV 2 - NOTE 22/07/2026

    Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

    Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST
    Emetteur: Secrétariat général du Conseil
    Destinataire: délégations
    Date réunion 08/07/2026

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  • CM 3680 2026 REV 3 - PROCÉDURE ÉCRITE 21/07/2026

    DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 23 JUILLET 2026, 10H00 (HEURE DE BRUXELLES)

    Matières: INST, AG, PROCED

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  • CM 3680 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 20/07/2026

    DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 21 juillet 2026, 18H00 (HEURE DE BRUXELLES)

    Matières: INST, AG, PROCED

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  • ST 10767 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026
    DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine

    Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

    Dossier interinstitutionnel: 2026/0167(NLE)
    Matières: ELARG, UA PLATFORM, DEVGEN, RESUA, ECOFIN, FIN, COEST
    Date réunion 22/07/2026
  • ST 11172 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient

    Matières: MOG, CORLX, CFSP/PESC
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11174 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient

    Matières: MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11183 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    DÉCISION DU CONSEIL procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

    Matières: COTER, COMET, CORLX, FIN, CFSP/PESC
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11184 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

    Matières: COTER, COMET, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11215 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

    Matières: CSC, CSDP/PSDC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC, CONUN, EUTM RCA
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11221 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

    Matières: CSC, CSDP/PSDC, COAFR, EUAM RCA, CORLX, CFSP/PESC
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11339 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

    Matières: MOG, CORLX, CFSP/PESC
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11340 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

    Matières: MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11476 2026 ADD 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026
    Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

    Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

    Dossier interinstitutionnel: 2026/0179(NLE)
    Matières: AELE, ISL, FISC, FL, MI, ENV, N
    Date réunion 22/07/2026
  • ST 11476 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026
  • ST 11551 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

    Matières: MOG, CORLX, FIN, CFSP/PESC, COHOM
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11553 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    RÈGLEMENT DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

    Matières: MOG, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COHOM
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11558 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

    Matières: CORLX, CFSP/PESC, COHOM
    Date réunion 22/07/2026

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  • ST 11560 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

    Matières: CORLX, RELEX, CFSP/PESC, COHOM
    Date réunion 22/07/2026

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