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ST 11652 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0190(NLE) Matières: FISC, ENER, ECOFIN Date réunion 22/07/2026 -
ST 11674 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 ANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2026 sur l'état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11674 2026 ADD 11 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en France accompagnant le document: […] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2026 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: EN
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11674 2026 ADD 17 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Luxembourg accompagnant le document Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Rapport 2026 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: EN
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11674 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en Belgique accompagnant le document: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2026 sur l'état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: EN NL
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11674 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2026 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11849 2026 COR 1 - NOTE D'INFORMATION 22/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-316/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 22/07/2026
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ST 11849 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 22/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-316/26, OT/Conseil - recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
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ST 11929 2026 REV 1 ADD 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 22/07/2026 -
ST 12067 2026 ADD 1 - NOTE 22/07/2026 Annexe de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: COAFR, COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12067 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: COAFR, COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, CONUN
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ST 12069 2026 ADD 1 - NOTE 22/07/2026 Annexe du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: COAFR, COARM, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12069 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: COAFR, COARM, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, CONUN
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ST 12092 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 ANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032Autres langues disponibles: DE EN LV
Matières: CADREFIN, ENER, SOC, RESPR, CLIMA, FIN, ENV, TRANS, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12092 2026 COR 1 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 20.7.2026 relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032Autres langues disponibles: DE EN LV
Matières: CADREFIN, ENER, SOC, RESPR, CLIMA, FIN, ENV, TRANS, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 9652 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
Matières: CSC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC Date réunion 08/07/2026
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ST 9964 2026 REV 2 - NOTE 22/07/2026 Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026
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CM 3680 2026 REV 3 - PROCÉDURE ÉCRITE 21/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 23 JUILLET 2026, 10H00 (HEURE DE BRUXELLES)
Matières: INST, AG, PROCED
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CM 3680 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 20/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 21 juillet 2026, 18H00 (HEURE DE BRUXELLES)
Matières: INST, AG, PROCED
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ST 10767 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0167(NLE) Matières: ELARG, UA PLATFORM, DEVGEN, RESUA, ECOFIN, FIN, COEST Date réunion 22/07/2026