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ST 11697 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 09/07/2026 ANNEXES du règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant des normes d'information en matière de durabilité d'application volontaire par les entreprises protégées par le plafond de la chaîne de valeurAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: COMPET, STATIS, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11697 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 09/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.7.2026 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant des normes d’information en matière de durabilité d’application volontaire par les entreprises protégées par le plafond de la chaîne de valeurAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: COMPET, STATIS, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11715 2026 INIT - PROPOSITION 09/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil instituant des mesures restrictives en vue de lutter contre les menaces exercées par des activités illicites graves ayant leur origine à l'extérieur de l'Union
Matières: JAI, CORLX, COPEN, CFSP/PESC, ENFOPOL Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 20/07/2026
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ST 11722 2026 ADD 1 - PROPOSITION 09/07/2026 ANNEXES de la proposition conjointe de règlement du Conseil instituant des mesures restrictives en vue de lutter contre les menaces exercées par des activités illicites graves ayant leur origine à l’extérieur de l’Union
Dossier interinstitutionnel: 2026/0198(NLE) Matières: JAI, CORLX, COPEN, CFSP/PESC, ENFOPOL Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 11722 2026 INIT - PROPOSITION 09/07/2026 Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant des mesures restrictives en vue de lutter contre les menaces exercées par des activités illicites graves ayant leur origine à l’extérieur de l’Union
Dossier interinstitutionnel: 2026/0198(NLE) Matières: JAI, CORLX, COPEN, CFSP/PESC, ENFOPOL Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 11729 2026 INIT - NOTE 09/07/2026 -
ST 11736 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 09/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-347/26 - Recours en annulation - mesures restrictives Ukraine
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 22/07/2026
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ST 9769 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 09/07/2026 Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Kosovo*
Matières: CSC, CORLX, CFSP/PESC, COWEB Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 10/07/2026
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WK 10333 2026 INIT - REPORT 09/07/2026 Guinée: Rapport des Chefs de Mission
Matières: COAFR, CFSP/PESC
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WK 10334 2026 INIT - REPORT 09/07/2026 Guinée: Rapport des Chefs de Mission
Matières: COAFR, CFSP/PESC
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CM 3442 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 08/07/2026 RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE engagée par la CM 3441/26 (Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises par des membres du Parlement européen)Autres langues disponibles: EN
Matières: PROCED, PE-QE -
PE 13 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 08/07/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AUX EXIGENCES EN MATIÈRE DE CIRCULARITÉ APPLICABLES À LA CONCEPTION DES VÉHICULES ET CONCERNANT LA GESTION DES VÉHICULES HORS D'USAGE, MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) N° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 ET (UE) 2023/1542 ET ABROGEANT LES DIRECTIVES 2000/53/CE ET 2005/64/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0284(COD) Matières: CODEC, ENT, ENV, MI Date réunion 18/05/2026 -
PE 21 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 08/07/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) Nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 ET (UE) 2021/2116 EN CE QUI CONCERNE LE RENFORCEMENT DE LA POSITION DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIREAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0319(COD) Matières: AGRI, AGRILEG, CODEC, AGRIORG, AGRIFIN Date réunion 24/06/2026 -
PE 30 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 08/07/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 ET (UE) 2023/1230 EN CE QUI CONCERNE LA SIMPLIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (TRAIN DE MESURES OMNIBUS NUMÉRIQUE SUR L'IA)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0359(COD) Matières: SIMPL, CYBER, DATAPROTECT, CODEC, ANTICI, TELECOM Date réunion 24/06/2026 -
PE 35 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 08/07/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2024/1157 EN CE QUI CONCERNE L'INTERDICTION D'EXPORTER DES DÉCHETS MUNICIPAUX EN MÉLANGE DESTINÉS À ÊTRE VALORISÉSAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0099(COD) Matières: AELE, CODEC, RELEX, ENV, MI Date réunion 24/06/2026 -
PE 43 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 08/07/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir une aide temporaire exceptionnelle au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'adapter les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-OrientAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0150(COD) Matières: AGRI, CODEC, AGRIFIN Date réunion 13/07/2026 -
ST 10019 2026 INIT - NOTE 08/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 08/07/2026
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ST 10024 2026 INIT - NOTE 08/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026
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ST 11334 2026 REV 1 - NOTE 08/07/2026 -
ST 11367 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 08/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
Matières: ENER, TRANS, PV CONS, TELECOM
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