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• ST 11367 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 08/07/2026
  CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	ENER, TRANS, PV CONS, TELECOM
  Date réunion	26/06/2026

• ST 11373 2026 INIT - NOTE 08/07/2026

  Questions agricoles liées au commerce - Informations communiquées par la Commission - Échange de vues

  Matières:	AGRI, AGRILEG, AGRIORG, POLCOM, CCG, AGRISTR, COMER, AGRIFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	13/07/2026

  
  

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• ST 11376 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 08/07/2026
  ANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie de l'UE en matière d'élevage

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	AGRI, AGRIORG, POLCOM, AGRISTR, AGRIFIN, ENV, VETER
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	13/07/2026

• ST 11376 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 08/07/2026
  COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie de l'UE en matière d'élevage

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	AGRI, AGRIORG, POLCOM, AGRISTR, AGRIFIN, ENV, VETER
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	13/07/2026

• ST 11389 2026 ADD 2 - NOTE POINT "I/A" 08/07/2026
  Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0072(COD)
  Matières:	AVIATION, CODEC, CONSOM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 11393 2026 ADD 1 - NOTE POINT "A" 08/07/2026
  Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE - Déclaration

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Multilingue

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0150(COD)
  Matières:	AGRI, CODEC, AGRIFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Conseil
  Date réunion	13/07/2026

• ST 11393 2026 INIT - NOTE POINT "A" 08/07/2026
  Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0150(COD)
  Matières:	AGRI, CODEC, AGRIFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Conseil
  Date réunion	13/07/2026

• ST 11430 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I/A" 08/07/2026

  Projet de conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE aux Nations unies lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies (septembre 2026 – septembre 2027) - Déclaration de la Slovaquie

  Matières:	CONUN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 11430 2026 ADD 2 - NOTE POINT "I/A" 08/07/2026

  Projet de conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE aux Nations unies lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies (septembre 2026 – septembre 2027) - Déclaration de la Bulgarie

  Matières:	CONUN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 11436 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I/A" 08/07/2026

  Feuille de route CELAC-UE 2026-2027 - instrument non contraignant (étape II) - Déclaration de la Hongrie

  Matières:	COLAC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 11539 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I" 08/07/2026
  Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses - Déclaration

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0144(BUD)
  Matières:	PE-L, FIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents
  Date réunion	15/07/2026

• ST 11539 2026 INIT - NOTE POINT "I" 08/07/2026
  Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses Approbation Décision de recourir à la procédure écrite

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0144(BUD)
  Matières:	PE-L, FIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents
  Date réunion	15/07/2026

• ST 11582 2026 ADD 1 - PROPOSITION 08/07/2026

  ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale du Nigeria sur le retour et la réadmission des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de l'une ou l'autre des parties

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0188(NLE)
  Matières:	MIGR, JAI, COAFR, RELEX
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

  
  

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• ST 11582 2026 INIT - PROPOSITION 08/07/2026

  Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérale du Nigeria sur le retour et la réadmission des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de l’une ou l’autre des parties

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0188(NLE)
  Matières:	JAI, MIGR, COAFR, RELEX
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

  
  

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• ST 11586 2026 ADD 1 - PROPOSITION 08/07/2026

  ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale du Nigeria sur le retour et la réadmission des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de l'une ou l'autre des parties

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0187(NLE)
  Matières:	JAI, MIGR, COAFR, RELEX
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

  
  

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• ST 11586 2026 INIT - PROPOSITION 08/07/2026

  Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérale du Nigeria sur le retour et la réadmission des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de l’une ou l’autre des parties

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0187(NLE)
  Matières:	JAI, MIGR, COAFR, RELEX
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

  
  

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• ST 11628 2026 INIT - PROPOSITION 08/07/2026

  Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 7/7/2026 en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Cabo Verde

  Matières:	COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, EPF AM, RELEX, CFSP/PESC
  Emetteur:	Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	14/07/2026

  
  

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• ST 11636 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 08/07/2026
  Comité des Régions - Lettre du Grand-Duché de Luxembourg - nomination de deux membres et deux membres suppléants

  Matières:	CDR
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11644 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 08/07/2026
  ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../ ... DE LA COMMISSION modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	EF, ECOFIN, DELACT
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11644 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 08/07/2026
  RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	EF, ECOFIN, DELACT
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne