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ST 11888 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 28/07/2026 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Chypre - AdoptionAutres langues disponibles: BG CS EN ES LV MT PT SV
Matières: CES Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 16/09/2026 -
ST 12052 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 10 de l’accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises et du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (contribution financière au MACF)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0223(NLE) Matières: AELE, ISL, FISC, FL, MI, ENV, N Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12052 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 10 de l’accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises et du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (contribution financière au MACF)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0223(NLE) Matières: AELE, ISL, FISC, FL, MI, ENV, N Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 7264 2026 COR 2 - NOTE DE TRANSMISSION 28/07/2026 RECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l’ordre normalisés du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2026/773, 15 juin 2026)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EF, ECOFIN, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
CM 3744 2026 COR 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 27/07/2026 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") - Approbation - Arrangements de travail du Conseil et du SEAE - Approbation Conclusion de la procédure écrite
Matières: UK, PROCED
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CM 3744 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 27/07/2026 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") - Approbation - Arrangements de travail du Conseil et du SEAE - Approbation Conclusion de la procédure écrite
Matières: UK, PROCED
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CM 3767 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 27/07/2026 RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE engagée par la CM 3766/26 (Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises par des membres du Parlement européen)Autres langues disponibles: EN
Matières: PROCED, PE-QE -
CM 3829 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 27/07/2026 LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE ÉCRITE Parquet européen - procédure de nomination des procureurs européens en 2025-2026 Approbation
Matières: COPEN, PROCED, EPPO, FIN, GAF
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ST 12145 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 27/07/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne une déclaration commune sur l'application de l'article 5 du cadre de WindsorAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0224(NLE) Matières: UK, UD Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12145 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 27/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne une déclaration commune sur l’application de l’article 5 du cadre de WindsorAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0224(NLE) Matières: UK, UD Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12149 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 27/07/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à modifier l'annexe I, partie I, dudit accord
Dossier interinstitutionnel: 2026/0225(NLE), 2026/0225(COD) Matières: UK, SOC Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 12149 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 27/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier l’annexe I, partie I, dudit accord
Dossier interinstitutionnel: 2026/0225(NLE), 2026/0225(COD) Matières: UK, SOC Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 12198 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 27/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les données et les informations transmises par les États membres concernant la protection offerte par des salaires minimaux ainsi que sur les plans d’action visant à promouvoir les négociations collectives, conformément à l’article 10, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2041Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0310(COD) Matières: CODEC, EMPL, SOC Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12223 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 27/07/2026 Parquet européen - procédure de nomination des procureurs européens en 2025-2026 - Approbation - Décision de recourir à la procédure écrite
Matières: COPEN, EPPO, FIN, GAF Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil
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ST 12244 2026 INIT - PROPOSITION 27/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 27/07/2026 en vue d'une décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Matières: COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, MAMA, CONUN Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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CM 3740 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Décision d’exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écriteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, PROCED, INDEF, ECOFIN, FIN -
CM 3740 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Décision d’exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écriteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, PROCED, INDEF, ECOFIN, FIN -
CM 3741 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Décision d'exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Fin de la procédure écriteAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, INDEF, ECOFIN, PROCED, FIN -
CM 3743 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") - Approbation - Arrangements de travail du Conseil et du SEAE - Approbation - Lancement d'une procédure écrite
Matières: UK, PROCED
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CM 3743 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") - Approbation - Arrangements de travail du Conseil et du SEAE - Approbation - Lancement d'une procédure écrite
Matières: UK, PROCED
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