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ST 11594 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 06/07/2026 -
ST 7697 2026 ADD 1 DCL 1 - DÉCLASSIFICATION 06/07/2026 ANNEXE de la Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur des protocoles complétant leurs accords respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans ces pays, afin d’y inclure les règles applicables à la participation de ces pays au mécanisme de solidarité institué par le règlement (UE) 2024/1351
Matières: MIGR, ASILE Date réunion 21/04/2026
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ST 7697 2026 DCL 1 - DÉCLASSIFICATION 06/07/2026 Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur des protocoles complétant leurs accords respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans ces pays, afin d’y inclure les règles applicables à la participation de ces pays au mécanisme de solidarité institué par le règlement (UE) 2024/1351
Matières: MIGR, ASILE Date réunion 21/04/2026
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ST 9675 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 06/07/2026 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2024/2081
Matières: CSC, CORLX, CFSP/PESC, COWEB Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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CM 3485 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 03/07/2026 -
CM 3486 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 03/07/2026 -
CM 3510 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 03/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'approbation/l'adoption de: I. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettres de réponse II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3510 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 03/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'approbation/l'adoption de: I. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettres de réponse II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3512 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 03/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'approbation/l'adoption de: I. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettres de réponse II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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ST 10054 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Accès du public aux documents – Demande confirmative – 28/c/03/26 - Approbation de la réponse du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, API Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
ST 10097 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Accès du public aux documents – Demande confirmative – 29/c/02/26 - Approbation de la réponse du Conseil
Matières: INF, API Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 10307 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Accès du public aux documents – Demande confirmative – 30/c/02/26 - Approbation de la réponse du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, API Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
ST 10617 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Accès du public aux documents – Demande confirmative – 31/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil
Matières: INF, API Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 10665 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 03/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
Matières: SAN, EMPL, SOC, CONSOM, PV CONS Date réunion 16/06/2026
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ST 10665 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 03/07/2026 -
ST 10678 2026 ADD 1 - NOTE 03/07/2026 ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la LituanieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0156(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026 -
ST 10789 2026 INIT - NOTE POINT "I" 03/07/2026 ÉLARGISSEMENT - Négociations d'adhésion avec l'Ukraine = Résultat de l'examen analytique portant sur le groupe 6: Relations extérieures
Matières: ELARG Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 08/07/2026
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ST 10790 2026 INIT - NOTE POINT "I" 03/07/2026 ÉLARGISSEMENT - Négociations d'adhésion avec la République de Moldavie = Résultat de l'examen analytique portant sur le groupe 6: Relations extérieures
Matières: ELARG Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 08/07/2026
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ST 10855 2026 ADD 1 - NOTE 03/07/2026 Annexe de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande.Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0162(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026 -
ST 10858 2026 ADD 1 - NOTE 03/07/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0171(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026