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1000 résultats

• ST 10307 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026
  Accès du public aux documents – Demande confirmative – 30/c/02/26 - Approbation de la réponse du Conseil

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	INF, API
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10617 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026

  Accès du public aux documents – Demande confirmative – 31/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil

  Matières:	INF, API
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 10665 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 03/07/2026

  CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)

  Matières:	SAN, EMPL, SOC, CONSOM, PV CONS
  Date réunion	16/06/2026

  
  

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• ST 10665 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 03/07/2026
  CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SAN, EMPL, SOC, CONSOM, PV CONS
  Date réunion	16/06/2026

• ST 10678 2026 ADD 1 - NOTE 03/07/2026
  ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0156(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10789 2026 INIT - NOTE POINT "I" 03/07/2026

  ÉLARGISSEMENT - Négociations d'adhésion avec l'Ukraine = Résultat de l'examen analytique portant sur le groupe 6: Relations extérieures

  Matières:	ELARG
  Destinataire:	Comité des représentants permanents
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 10790 2026 INIT - NOTE POINT "I" 03/07/2026

  ÉLARGISSEMENT - Négociations d'adhésion avec la République de Moldavie = Résultat de l'examen analytique portant sur le groupe 6: Relations extérieures

  Matières:	ELARG
  Destinataire:	Comité des représentants permanents
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 10855 2026 ADD 1 - NOTE 03/07/2026
  Annexe de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande.

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0162(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10858 2026 ADD 1 - NOTE 03/07/2026
  ANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0171(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10859 2026 ADD 1 - NOTE 03/07/2026
  ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0170(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10943 2026 INIT - NOTE 03/07/2026
  Recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres

  Autres langues disponibles: CS DE EN ET GA LV PT SK SV

  Matières:	SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	10/07/2026

• ST 10944 2026 INIT - NOTE 03/07/2026
  NOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement des recommandations du Conseil adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen 2026

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10948 2026 INIT - NOTE 03/07/2026
  RECOMMANDATION DU CONSEIL approuvant le plan budgétaire et structurel national à moyen terme des Pays-Bas

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	ECOFIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10952 2026 INIT - NOTE 03/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/1477(NLE)
  Matières:	ECOFIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10953 2026 INIT - NOTE 03/07/2026
  RECOMMANDATION DU CONSEIL visant à ce qu’il soit mis un terme à la situation de déficit excessif en Bulgarie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	ECOFIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10955 2026 INIT - NOTE 03/07/2026
  Conclusions sur les bilans approfondis de 2026 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques - Approbation

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	EMPL, SOC, ECOFIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10982 2026 INIT - NOTE 03/07/2026

  Mandat de l'UE en vue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 qui se tiendra le 31 août – 1er septembre 2026

  Matières:	ECOFIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 11075 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026

  Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Adoption

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0041(NLE)
  Matières:	JAI, COCON, JAIEX, COAFR, JUSTCIV, RELEX
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 11113 2026 INIT - NOTE 03/07/2026
  RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil

• ST 11114 2026 INIT - NOTE 03/07/2026
  RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil