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• ST 9777 2026 ADD 1 COR 1 - PROPOSITION 25/06/2026
  ANNEXE de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la procédure d'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite qui utilisent la bande de fréquences harmonisée de 2 GHz, et abrogeant la décision nº 626/2008/CE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0134(COD)
  Matières:	CSC, CODEC, ESPACE, MI, TELECOM
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	02/07/2026

• ST 9777 2026 COR 1 - PROPOSITION 25/06/2026
  Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la procédure d'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite utilisant la bande de fréquences harmonisée de 2 GHz et abrogeant la décision nº 626/2008/CE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0134(COD)
  Matières:	CSC, CODEC, ESPACE, MI, TELECOM
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	02/07/2026

• ST 9977 2026 ADD 1 - PROPOSITION 25/06/2026
  ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0151(NLE)
  Matières:	JAI, EUROJUST, COPEN
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	29/06/2026

• ST 9977 2026 INIT - PROPOSITION 25/06/2026
  Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0151(NLE)
  Matières:	JAI, EUROJUST, COPEN
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	29/06/2026

• ST 9980 2026 ADD 1 - PROPOSITION 25/06/2026
  ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0155(NLE)
  Matières:	JAI, EUROJUST, COPEN
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	29/06/2026

• ST 9980 2026 INIT - PROPOSITION 25/06/2026
  Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0155(NLE)
  Matières:	JAI, EUROJUST, COPEN
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	29/06/2026

• CM 3408 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/06/2026

  PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption d'une décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Lancement d'une procédure écrite

  Matières:

  CORLX, PROCED, CFSP/PESC

  
  

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• ST 10030 2026 ADD 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 24/06/2026
  Projet de DECISION DU COMITE MIXTE UE-MONACO INSTITUE PAR L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO SUR L'APPLICATION DE CERTAINS ACTES COMMUNAUTAIRES AU TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO modifiant l'annexe dudit accord

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  Dossier interinstitutionnel:	2026/0128(NLE)
  Matières:	AELE, MC
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10030 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 24/06/2026
  DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, par le comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco en ce qui concerne les modifications de l'annexe dudit accord

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0128(NLE)
  Matières:	AELE, MC
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10087 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I/A" 24/06/2026
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union au développement régional pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Italie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0238(COD)
  Matières:	CADREFIN, POLGEN, CODEC, RELEX, FIN, COH
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10087 2026 ADD 2 - NOTE POINT "I/A" 24/06/2026
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union au développement régional pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle = Déclaration de la Slovaquie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0238(COD)
  Matières:	CADREFIN, POLGEN, CODEC, RELEX, FIN, COH
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10089 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I/A" 24/06/2026
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l’inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034 - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Italie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0239(COD)
  Matières:	SAN, CADREFIN, POLGEN, CODEC, SOC, FIN, COH
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10270 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I/A" 24/06/2026
  Décision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie - Déclaration de l'Italie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2024/0188(NLE)
  Matières:	MIGR, COAFR, COMIX, RELEX, VISA
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10460 2026 ADD 1 - NOTE POINT "A" 24/06/2026
  Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle = Déclaration du Conseil

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0544(CNS), 2025/0543(COD)
  Matières:	SAN, AGRI, CADREFIN, CODEC, CLIMA, COMPET, ENV, EDUC, TRANS, TELECOM, BIOTECH, ENER, MI, RECH, IND
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Conseil
  Date réunion	26/06/2026

• ST 10460 2026 INIT - NOTE POINT "A" 24/06/2026
  Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0544(CNS), 2025/0543(COD)
  Matières:	SAN, AGRI, CADREFIN, CODEC, CLIMA, COMPET, ENV, EDUC, TRANS, TELECOM, BIOTECH, ENER, MI, RECH, IND
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Conseil
  Date réunion	26/06/2026

• ST 10464 2026 INIT - NOTE POINT "A" 24/06/2026
  Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme-cadre et règles de participation et de diffusion - Orientation générale partielle

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0543(COD)
  Matières:	SAN, AGRI, CADREFIN, CODEC, CLIMA, COMPET, ENV, EDUC, TRANS, TELECOM, BIOTECH, ENER, MI, RECH, IND
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Conseil
  Date réunion	26/06/2026

• ST 10465 2026 INIT - NOTE POINT "A" 24/06/2026
  Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0544(CNS)
  Matières:	SAN, AGRI, CLIMA, COMPET, ENV, EDUC, TRANS, TELECOM, BIOTECH, ENER, MI, RECH, IND
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Conseil
  Date réunion	26/06/2026

• ST 10724 2026 INIT - NOTE POINT "A" 24/06/2026

  Projet de résolution du Conseil relative au deuxième cycle du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans la perspective de l'espace européen de l'éducation (2026-2030) - Approbation

  Matières:	EMPL, SOC, ENV, EDUC, DIGIT
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Conseil
  Date réunion	29/06/2026

  
  

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• ST 10746 2026 COR 1 REV 1 - NOTE 24/06/2026
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 -Orientation générale

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0399(COD)
  Matières:	CODEC, ENER, RELEX, IA, ECOFIN, ENV, TRANS
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Conseil
  Date réunion	26/06/2026

• ST 10752 2026 ADD 2 - NOTE POINT "I/A" 24/06/2026
  Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0359(COD)
  Matières:	SIMPL, CYBER, CODEC, DATAPROTECT, ANTICI, TELECOM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026