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ST 11213 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
Matières: CSC, CSDP/PSDC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC, CONUN, EUTM RCA Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026
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ST 11218 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 26/06/2026 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération de la procédure d’octroi de permis - Orientation généraleAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0400(COD) Matières: AGRI, CODEC, ENER, CLIMA, IA, FORETS, ENV, COMPET, CONSOM, TRANS, IND Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
ST 11220 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
Matières: CSC, CSDP/PSDC, COAFR, EUAM RCA, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026
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ST 11228 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 26/06/2026 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 -Orientation généraleAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0399(COD) Matières: CODEC, ENER, RELEX, IA, ECOFIN, ENV, TRANS Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
ST 11234 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: FIN Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 29511 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 Note de transmission relative à une proposition de candidature à la Cour de justice de l’Union européenne
Matières: INST, JUR, COUR
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ST 6432 2026 ADD 1 - NOTE 26/06/2026 Déclaration de l'Espagne relative au chapitre 1 "Aviation" du titre III "Les transports" de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'UE et le Royaume-Uni
Dossier interinstitutionnel: 2026/0057(NLE) Matières: UK Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 30/06/2026
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ST 6435 2026 ADD 1 - NOTE 26/06/2026 Annexe de la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0058(NLE) Matières: UK Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 30/06/2026 -
ST 6829 2026 ADD 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026 Accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0058(NLE) Matières: UK Date réunion 30/06/2026 -
ST 6829 2026 ADD 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026 Accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0058(NLE) Matières: UK Date réunion 30/06/2026 -
ST 6829 2026 ADD 3 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026 Accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0058(NLE) Matières: UK Date réunion 30/06/2026 -
ST 6829 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026 Accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0058(NLE) Matières: UK Date réunion 30/06/2026 -
ST 8887 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026 RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union
Dossier interinstitutionnel: 2025/0348(CNS) Matières: FISC, ECOFIN, EPPO Date réunion 01/07/2026
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ST 9846 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 26/06/2026 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Adoption de l'acte législatifAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0348(CNS) Matières: FISC, ECOFIN, EPPO Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 01/07/2026 -
ST 9947 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, COMPET, MI, ENV, IND Date réunion 08/07/2026
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WK 9378 2026 INIT - REPORT 26/06/2026 Gabon - Rapport des Chefs de Mission
Matières: COAFR, ACP Date réunion 01/07/2026
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CM 3390 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 25/06/2026 -
CM 3406 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 25/06/2026 -
CM 3410 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 25/06/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption d'une décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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PE 31 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/06/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA NON-APPLICATION DES DROITS DE DOUANE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINES MARCHANDISESAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0260(COD) Matières: USA, COTRA, AGRI, CODEC, POLCOM, COMER, PECHE Date réunion 24/06/2026