Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 17509 2008 REV 1 - NOTE 23/01/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2917ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Agriculture et Pêche) Bruxelles, jeudi 18 décembre 2008

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  Dossier interinstitutionnel:	2007/0113(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17510 2008 REV 1 - NOTE 12/01/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d''origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 (AL+D) (Première lecture) - Adoption

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0064(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17509 2008 INIT - NOTE 18/12/2008
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2917ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Agriculture et Pêche) Bruxelles, jeudi 18 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0113(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17447 2008 INIT - NOTE 17/12/2008
  Résultat de vote Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (AL) (*) - Adoption de la position commune 2916ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

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  Dossier interinstitutionnel:	2006/0006(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17448 2008 INIT - NOTE 17/12/2008
  Résultat de vote Propositions modifiées de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (AL) (*) Adoption de la position commune 2916ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2006/0008(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17369 2008 INIT - NOTE 16/12/2008
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2916ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0201(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17371 2008 INIT - NOTE 16/12/2008
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte) (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2916ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0005(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17372 2008 INIT - NOTE 16/12/2008
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2916ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0214(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17373 2008 INIT - NOTE 16/12/2008
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2916ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0243(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17374 2008 INIT - NOTE 16/12/2008
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2009-2013) (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2916ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0145(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17376 2008 INIT - NOTE 16/12/2008
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement (AL+D) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2916ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0149(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17062 2008 INIT - NOTE 09/12/2008
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des Etats de pavillon (première lecture) (AL+D) - Adoption de la position commune de l''exposé des motifs du Conseil 2913ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPEENNE (Transports, Télécommunications et Energie) Bruxelles, lundi 8 et mardi 9 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0236(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17077 2008 INIT - NOTE 09/12/2008
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires (première lecture) (AL+D) - Adoption de la position commune de l''exposé des motifs du Conseil 2913ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPEENNE (Transports, Télécommunications et Energie) Bruxelles, lundi 8 et mardi 9 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0242(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17081 2008 INIT - NOTE 09/12/2008
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (première lecture) (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 2913ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Transports, Télécommunications et Energie) Bruxelles, lundi 8 et mardi 9 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0167(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17083 2008 INIT - NOTE 09/12/2008
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (Première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2913ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Transports, Télécommunications et Energie) Bruxelles, lundi 8 et mardi 9 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0047(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17510 2008 INIT - NOTE 08/12/2008
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d''origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 (AL+D) (Première lecture) - Adoption a) de la position commune b) de l''exposé des motifs du Conseil 2917ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPEENNE (Agriculture et Pêche) Bruxelles, jeudi 18 décembre 2008

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0064(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16700 2008 INIT - NOTE 02/12/2008
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l''étiquetage et à l''emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) nº1907/2006 (AL) (Première lecture) - Adoption de l''acte législatif

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0121(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16701 2008 INIT - NOTE 02/12/2008
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l''étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (AL) (Première lecture) - Adoption de l''acte législatif docs PE-CONS 3672/08 COMPET 325 ENV 553 CHIMIE 50 MI 302 ENT 217 ECO 106 CONSOM 115 CODEC 1099 + REV 2 (el) 15885/08 CODEC 1570 COMPET 486 ENV 839 CHIMIE 74 MI 456 ENT 281 ECO 163 CONSOM 178 approuvé par le COREPER, 1ère partie, du 26.11.08 2909ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPEENNE (Agriculture et Pêche) Bruxelles, vendredi 28 novembre 2008

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  Dossier interinstitutionnel:	2007/0212(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16702 2008 INIT - NOTE 02/12/2008
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l''adapter au règlement (CE) n° … relatif à la classification, à l''étiquetage et à l''emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (AL) (Première lecture)

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0213(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16706 2008 INIT - NOTE 02/12/2008
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (AL) (Deuxième lecture)

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  Dossier interinstitutionnel:	2006/0272(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC