Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 7024 2009 INIT - NOTE 27/02/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte)(Troisième lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0237A(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7025 2009 INIT - NOTE 27/02/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Troisième lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0241(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6981 2009 INIT - NOTE 26/02/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte) (Première lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0260(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6985 2009 INIT - NOTE 26/02/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord Ouest (refonte)(Première lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0264(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6986 2009 INIT - NOTE 26/02/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte)(Première lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0268(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6987 2009 INIT - NOTE 26/02/2009
  Résultat de vote Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (Première lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0271(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6988 2009 INIT - NOTE 26/02/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (Première lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0199(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6989 2009 INIT - NOTE 26/02/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)(Troisième lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0237B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6990 2009 INIT - NOTE 26/02/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte)(Troisième lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0238(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6991 2009 INIT - NOTE 26/02/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (Troisième lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0239(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6992 2009 INIT - NOTE 26/02/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (Troisième lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0240(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6718 2009 INIT - NOTE 19/02/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2924ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, 19 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0026(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6720 2009 INIT - NOTE 19/02/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (AL+D) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2924ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, 19 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0220(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6721 2009 INIT - NOTE 19/02/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (AL+D) (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen 2924ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, 19 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0013(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6509 2009 INIT - NOTE 16/02/2009
  Résultat de vote – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2923ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture), Bruxelles, lundi 16 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0030(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6510 2009 INIT - NOTE 16/02/2009
  Résultat de vote – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil (AL + D) (première lecture) - Adoption a) de la position commune b) de l''exposé des motifs du Conseil 2923ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture), Bruxelles, lundi 16 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0233(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6512 2009 INIT - NOTE 16/02/2009
  Résultat de vote – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l''accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu''à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l''autorisation des réseaux et services de communications électroniques (AL + D) (première lecture) - Adoption a) de la position commune b) de l''exposé des motifs du Conseil 2923ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture), Bruxelles, lundi 16 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0247(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6514 2009 INIT - NOTE 16/02/2009
  Résultat de vote – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n°2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (AL + D) (première lecture) - Adoption a) de la position commune b) de l''exposé des motifs du Conseil 2923ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture), Bruxelles, lundi 16 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0248(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6516 2009 INIT - NOTE 16/02/2009
  Résultat de vote – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le groupe des régulateurs européens des télécommunications (GERT) (AL + D) (première lecture) - Adoption a) de la position commune b) de l''exposé des motifs du Conseil 2923ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture), Bruxelles, lundi 16 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0249(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6517 2009 INIT - NOTE 16/02/2009
  Résultat de vote – Règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2923ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture), Bruxelles, lundi 16 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0293(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC