Résultats des votes publics
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ST 9203 2011 INIT - NOTE 15/04/2011 - Résultat de vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d'étendre son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3081ème session du Conseil de l'Union Européenne (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, lundi 11 et mardi 12 avril 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0112(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9207 2011 INIT - Dossier interinstitutionnel: NOTE 15/04/2011 - Résultat de vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée [première lecture] (AL)- Adoption de l'acte législatif 3081ème session du Conseil de l'Union Européenne (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, lundi 11 et mardi 12 avril 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2010/0032(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9173 2011 INIT - NOTE 14/04/2011 -
ST 8562 2011 INIT - NOTE 01/04/2011 - Résultat de vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (première lecture) (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3080ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 31 mars 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0173(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8564 2011 INIT - NOTE 01/04/2011 - Résultat de vote - Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille - Adoption de l'acte législatif 3080ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 31 mars 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0100(CNS) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8566 2011 INIT - NOTE 01/04/2011 Résultat de vote Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille - Accord politique 3080ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 31 mars 2011
Dossier interinstitutionnel: 2009/0100 (CNS) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
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ST 8039 2011 INIT - NOTE 21/03/2011 -
ST 8041 2011 INIT - NOTE 21/03/2011 -
ST 8043 2011 INIT - NOTE 21/03/2011 -
ST 7972 2011 INIT - NOTE 18/03/2011 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (première lecture) (AL + D) - Adoption de a) la position du Conseil b) l'exposé des motifs du Conseil 3077ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 17 mars 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0062(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7816 2011 INIT - NOTE 15/03/2011 -
ST 7819 2011 INIT - NOTE 15/03/2011 -
ST 7411 2011 INIT - NOTE 07/03/2011 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (Première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3073ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, lundi 7 mars 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2010/0056(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7120 2011 INIT - NOTE 01/03/2011 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (deuxième lecture par le Conseil) (AL) - Approbation des amendements du Parlement européen 3072ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, lundi 28 février 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0098(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7122 2011 INIT - NOTE 01/03/2011 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (deuxième lecture par le Conseil) (AL+D) - Approbation des amendements du Parlement européen 3072ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, lundi 28 février 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0142(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 17675 2010 REV 1 - NOTE 24/02/2011 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations de fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants de la composition en fibres des produits textiles, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil, la directive 96/73/CE et la directive 2008/121/CE (lère lecture) - Adoption de - la position du Conseil en 1ère lecture - l'exposé des motifs 3053ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, lundi 6 et mardi 7 décembre 2010Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0006(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 6951 2011 INIT - NOTE 23/02/2011 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (première lecture) (AL + D) - Adoption de a) la position du Conseil b) l'exposé des motifs du Conseil 3070ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 21 février 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0028(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 6953 2011 INIT - NOTE 23/02/2011 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3070ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 21 février 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0153(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 6955 2011 INIT - NOTE 23/02/2011 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3070ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 21 février 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0227(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 6695 2011 INIT - NOTE 17/02/2011 Résultat de vote Directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE - Adoption de l'acte législatif 3067ème session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, Mardi 15 Février 2011Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0004(CNS) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC