Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 13157 2011 INIT - NOTE 20/07/2011
  - Résultat du vote - Décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer - Adoption de l'acte législatif

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0359(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13160 2011 INIT - NOTE 20/07/2011
  - Résultat du vote (instruments financiers extérieurs) a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé [2ème lecture] b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [2ème lecture] c) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [2ème lecture] d) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [2ème lecture] - Non approbation des amendements du PE 3108ème...

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  Dossier interinstitutionnel:	2009/0059(COD), 2009/0060A(COD), 2010/0059(COD), 2009/0060B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13163 2011 INIT - NOTE 20/07/2011

  - Résultat du vote - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne - Accord politique 3107ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 18 juillet 2011

  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

  
  

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• ST 13164 2011 INIT - NOTE 20/07/2011

  - Résultat du vote - Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande - Décision relative à la signature - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte 3107ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 18 juillet 2011

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0139(NLE)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

  
  

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• ST 13166 2011 INIT - NOTE 20/07/2011

  - Résultat du vote - Accord entre l'Union européenne et l'Australie portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et l'Australie - Décision relative à la signature - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte 3107ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 18 juillet 2011

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0146(NLE)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

  
  

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• ST 12251 2011 INIT - NOTE 29/06/2011
  - Résultat du vote - Proposition de décision du Conseil fixant des règles et des procédures simplifiées applicables aux contrôles sanitaires des produits de la pêche, des mollusques bivalves vivants, des échinodermes, des tuniciers, des gastéropodes marins, de leurs sous-produits et des produits dérivés de ces sous produits en provenance du Groenland - Adoption de l'acte législatif 3104ème session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 28 juin 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0097(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11962 2011 INIT - NOTE 22/06/2011
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2011 - État général des recettes - Adoption de l'acte législatif 3098ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, le 16 juin 2011

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  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11970 2011 INIT - NOTE 22/06/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (première lecture) (AL+D) Adoption - de la position du Conseil - de l'exposé des motifs du Conseil 3103ème session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) Luxembourg, le 21 juin 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2009/0076(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11971 2011 INIT - NOTE 22/06/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3103ème session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) Luxembourg, le 21 juin 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0073(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11972 2011 INIT - NOTE 22/06/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3103ème session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) Luxembourg, le 21 juin 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0063(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11975 2011 INIT - NOTE 22/06/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3103ème session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) Luxembourg, le 21 juin 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0080(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11981 2011 INIT - NOTE 22/06/2011
  - Résultat du vote - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (codification) - Adoption de l'acte législatif 3103ème session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) Luxembourg, le 21 juin 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2007/0206(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10940 2011 INIT - NOTE 30/05/2011
  - Résultat de vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3093ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 27 mai 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0261(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10944 2011 INIT - NOTE 30/05/2011
  – Résultat de vote – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3093ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "Transports, télécommunications et énergie" Bruxelles, 27 mai 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0240(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10946 2011 INIT - NOTE 30/05/2011
  – Résultat de vote – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova [première lecture] (LA) - Adoption de l'acte législatif 3093ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "Transports, télécommunications et énergie" Bruxelles, 27 mai 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0318(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10947 2011 INIT - NOTE 30/05/2011
  – Résultat de vote – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010 [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3093ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "Transports, télécommunications et énergie" Bruxelles, 27 mai 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0064(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10640 2011 INIT - NOTE 24/05/2011
  - Résultat de vote - Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission -Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de Fonds de solidarité de l'Union européenne - Adoption de l'acte législatif 3092ème session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 23 mai 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10348 2011 INIT - NOTE 17/05/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 (Première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3087ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, mardi 17 mai 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0255(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9203 2011 COR 1 - CORRIGENDUM TO THE NOTE 27/04/2011
  - Résultat de vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d'étendre son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3081ème session du Conseil de l'Union Européenne (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, lundi 11 et mardi 12 avril 2011

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0112(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9200 2011 INIT - NOTE 15/04/2011
  - Résultat de vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1060/2009 sur les agences de notation de crédit (première lecture) (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3081ème session du Conseil de l'Union Européenne (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, lundi 11 et mardi 12 avril 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0160(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC