Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 15073 2009 INIT - NOTE 27/10/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen 2970ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Luxembourg, le lundi 26 octobre 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2007/0249(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15075 2009 INIT - NOTE 27/10/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen 2970ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Luxembourg, le lundi 26 octobre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0248(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14276 2009 INIT - NOTE 09/10/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques (2007/0247 COD) (AL) (deuxième lecture) - Non-approbation des amendements du Parlement européen 2964ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, 9 octobre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0247(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13676 2009 INIT - NOTE 24/09/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) (AL+D) (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen 2963ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - Marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 24 et vendredi 25 septembre 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2007/0097(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13677 2009 INIT - NOTE 24/09/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (AL+D) (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen 2963ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - Marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 24 et vendredi 25 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0098(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13678 2009 INIT - NOTE 24/09/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) (AL+D) (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen 2963ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - Marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 24 et vendredi 25 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0099(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13680 2009 INIT - NOTE 24/09/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (AL+D) (première lecture) – Adoption de l'acte législatif 2963ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - Marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 24 et vendredi 25 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0151(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13683 2009 INIT - NOTE 24/09/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures à moteur à essence dans les stations-service (AL+D) (première lecture) – Adoption de l'acte législatif 2963ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - Marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 24 et vendredi 25 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0229(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13685 2009 INIT - NOTE 24/09/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines en ce qui concerne le matériel d'application des pesticides (première lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2963ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - Marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 24 et vendredi 25 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0172(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13686 2009 INIT - NOTE 24/09/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides (AL+D) (deuxième lecture) -Approbation des amendements du Parlement européen en deuxième lecture 2963ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - Marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 24 et vendredi 25 septembre 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2006/0132(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13690 2009 INIT - NOTE 24/09/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (AL+D) (deuxième lecture) – Approbation des amendements du Parlement européen 2963ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - Marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 24 et vendredi 25 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2006/0136(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13303 2009 INIT - NOTE 14/09/2009
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 2960ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "Affaires générales et relations extérieures" Bruxelles, 14 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0258(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13304 2009 INIT - NOTE 14/09/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 2960ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "Affaires générales et relations extérieures" Bruxelles, 14 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0055(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12996 2009 INIT - NOTE 07/09/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ("Règlement relatif aux sous-produits animaux") (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2959ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 7 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0110(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12997 2009 INIT - NOTE 07/09/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2959ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 7 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0128(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12998 2009 INIT - NOTE 07/09/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2959ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 7 septembre 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0127(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12399 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0188(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12400 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II") (première lecture) (AL) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0239(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12401 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres (première lecture) (AL) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0230(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12402 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0165(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC