Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 12403 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0182(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12404 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (première lecture) (AL) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0185(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12406 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (première lecture) (AL) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0160(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12407 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (première lecture) (AL) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0214(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12408 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (deuxième lecture) (AL) - Approbation des amendements du Parlement européen 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2006/0006(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12410 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l'annexe XI (deuxième lecture) (AL) - Approbation des amendements du Parlement européen 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2006/0008(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12411 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit (première lecture) (AL) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0217(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12412 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (première lecture) (AL) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0194(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12413 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (première lecture) (AL) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0191(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12414 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (première lecture) (AL) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0190(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12415 2009 INIT - NOTE 27/07/2009
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes (première lecture) (AL) - Adoption de l'acté législatif 2957ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 27 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0001(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12048 2009 INIT - NOTE 13/07/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2956ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 13 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0201(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12051 2009 INIT - NOTE 13/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2956ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 13 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2006/0214(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12053 2009 INIT - NOTE 13/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2956ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 13 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0021(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12054 2009 INIT - NOTE 13/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (version codifiée) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2956ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 13 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0022(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12055 2009 INIT - NOTE 13/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (version codifiée) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2956ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 13 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0049(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12057 2009 INIT - NOTE 13/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (version codifiée) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2956ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 13 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0076(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12058 2009 INIT - NOTE 13/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2956ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 13 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0109(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11827 2009 INIT - NOTE 07/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2954e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 7 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2003/0058(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11830 2009 INIT - NOTE 07/07/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2954e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 7 juillet 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2003/0059(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC