Résultats des votes publics
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ST 11832 2009 INIT - NOTE 07/07/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2954e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 7 juillet 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2006/0175(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11835 2009 INIT - NOTE 07/07/2009 Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2954e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 7 juillet 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0268(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11838 2009 INIT - NOTE 07/07/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 2954e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 7 juillet 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0259(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11839 2009 INIT - NOTE 07/07/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (AL+D) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2954e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 7 juillet 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0010(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11840 2009 INIT - NOTE 07/07/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité (AL+D) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2954e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 7 juillet 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0280(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11840 2009 REV 1 - NOTE 07/07/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité (AL+D) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2954e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 7 juillet 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0280(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 10293 2009 REV 1 - NOTE 25/06/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 2944ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Bruxelles, 25 mai 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0094(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11430 2009 INIT - NOTE 25/06/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen en deuxième lecture 2953ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, jeudi 25 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0195(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11431 2009 INIT - NOTE 25/06/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen en deuxième lecture 2953ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, jeudi 25 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0196(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11433 2009 INIT - NOTE 25/06/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen en deuxième lecture 2953ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, jeudi 25 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0197(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11434 2009 INIT - NOTE 25/06/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen en deuxième lecture 2953ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, jeudi 25 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0198(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11435 2009 INIT - NOTE 25/06/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen en deuxième lecture 2953ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, jeudi 25 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0199(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11436 2009 INIT - NOTE 25/06/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2953ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, jeudi 25 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2006/0142(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11438 2009 INIT - NOTE 25/06/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2953ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, jeudi 25 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0205(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11245 2009 INIT - NOTE 22/06/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0050(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11246 2009 INIT - NOTE 22/06/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0100(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11247 2009 INIT - NOTE 22/06/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0153(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11299 2009 INIT - NOTE 22/06/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) n° XXX/XXXX [procédure uniforme] (AL) (première lecture) - Accord politique 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0002(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11311 2009 INIT - NOTE 22/06/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2006/0221(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11334 2009 INIT - NOTE 22/06/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relatif au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2006/0225(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC