Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 11350 2009 INIT - NOTE 22/06/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plate-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2006/0219(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11351 2009 INIT - NOTE 22/06/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0107(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11352 2009 INIT - NOTE 22/06/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2006/0161(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11354 2009 INIT - NOTE 22/06/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0117(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11355 2009 INIT - NOTE 22/06/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0066(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11356 2009 INIT - NOTE 22/06/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (Version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0166(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11357 2009 INIT - NOTE 22/06/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0270(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11358 2009 INIT - NOTE 22/06/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0284(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11359 2009 INIT - NOTE 22/06/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée) - Adoption de l'acte législatif 2952ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, 22 et 23 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0008(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10911 2009 INIT - NOTE 11/06/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2949ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, 11 juin 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0267(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10796 2009 INIT - NOTE 08/06/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2947ème session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, lundi 8 et mardi 9 juin 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0079(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10797 2009 INIT - NOTE 08/06/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2947ème session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, lundi 8 et mardi 9 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0295(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10798 2009 INIT - NOTE 08/06/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2947ème session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, lundi 8 et mardi 9 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0187(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10799 2009 INIT - NOTE 08/06/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2947ème session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, lundi 8 et mardi 9 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0042(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10704 2009 INIT - NOTE 04/06/2009
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2946ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "Justice et affaires intérieures" Luxembourg, 4 et 5 juin 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0122(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10469 2009 INIT - NOTE 28/05/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2945ème session du Conseil de l'Union européenne"Compétitivité" (marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 28 et vendredi 29 mai 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0292(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10470 2009 INIT - NOTE 28/05/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2945ème session du Conseil de l'Union européenne"Compétitivité" (marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 28 et vendredi 29 mai 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0045(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10471 2009 INIT - NOTE 28/05/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle - Quatrième partie (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2945ème session du Conseil de l'Union européenne"Compétitivité" (marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 28 et vendredi 29 mai 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0032(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10293 2009 INIT - NOTE 25/05/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 2944ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Bruxelles, 25 mai 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0094(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9772 2009 INIT - NOTE 11/05/2009
  Résultat de vote Proposition de recommandation du Conseil établissant le système européen de crédits d''apprentissages pour l''enseignement et la formation professionnels (ECVET) (AL) (Première lecture) - Adoption de l''acte législatif 2941ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, lundi 11 et mardi 12 mai 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0070(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC